Bulletin Officiel n°98/24

LOI n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation
et d'incitation relative à la réduction du temps de travail

AS 1 15
1548

NOR : MESX9700154L

(Journal officiel du 14 juin 1998) FEUILLET DE RENVOI


(Ce texte est publié sous la classification SS 1 132.)