| SS 2 222 1558 |
NOR : MESS9821877A
(Journal officiel du 11 juin 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1972, modifié par l'arrêté du 30 mai 1997, relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 30 mai 1997 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation des actes de scanographie est complétée par les dispositions suivantes :
« Matériels installés entre le 1er janvier 1997
et le 31 décembre 1998
ACTIVITÉ DE RÉFÉRENCE (en nombre d'actes) | Classe I | Classe II | Classe III |
|---|---|---|---|
| Paris | 3 500 | 5 700 | 6 700 |
| Région parisienne | 3 200 | 5 350 | 6 350 |
| Province | 3 000 | 5 000 | 6 000 |
Art. 2. - L'arrêté du 30 mai 1997 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation des actes de scanographie est complété par l'annexe VIII jointe au présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi,
C. Dubreuil
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Ménard
ANNEXE III
Matériels installés entre le 1er janvier et le 31 décembre 1998
| CLASSE 1 | CLASSE 2 | CLASSE 3 | |
|---|---|---|---|
| Elscint. | Select SP. | Helicat. CT TWIN. | Helicat Flash. CT Twin Flash. CT RTS. CT Gold. |
| GE. | CT Sytec SRi. CT Sytec Plus. CT Synergy. CT Synergy Plus. CT Synergy S. | CT Prospeed S Fast. CT Prospeed SX Power. | CT Hispeed CTi. CT Prospeed SX Advantage. CT Prospeed SX Power Hilight. |
| Philips. | Tomoscan M. Tomoscan M 35. Tomoscan EG. Tomoscan EG 35. Tomoscan AV. | Tomoscan AV - Performance. Tomoscan AV - Performance S. Tomoscan AV - Expander. | Tomoscan AV - Expander 100. Tomoscan AV - Expander 200. Tomoscan AV - Performance S 100. |
| Picker. | IQ. IQ Premier. IQTC. PQSI. | PQSV. | P2000S. P2000SV. P5000. P5000V. P6000. P6000SI. |
| Siemens. | Somatom AR TX. Somatom AR Star 40. Somatom AR Star 80. | Somatom Plus 4. | Somatom Plus 4 Expert. Somatom Plus 4 Power. |
| Toshib. | Auklet. XVISION EX-2. XVISION EX-3,5. | XVISION/EX36. | XPRESS/GX. XPRESS/GX Aspire CI. XPRESS/GX 48. |