Bulletin Officiel n°98/24

Arrêté du 15 mai 1998 modifiant le chapitre III du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité

SS 2 223
1561

NOR : MESH9821816A

(Journal officiel du 10 juin 1998)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires, complété ou modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu les arrêtés des 11 décembre 1996, 4 janvier, 1er juin, 15 août, 11 septembre et 2 décembre 1997 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires et relatifs à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité ;
Vu l'avis de la commission susvisée dans sa séance du 17 mars 1998,

Arrêtent :

Art. 1er. - La date de fin de prise en charge par l'assurance maladie des appareils électroniques correcteurs de surdité des sociétés Danavox et Iso-Sonic figurant sur la liste ci-après, inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires par arrêtés des 11 décembre 1996, 4 janvier, 1er juin, 15 août et 11 septembre 1997, est prorogée.

(Voir tableaux pages suivantes.)

Contours d'oreille
Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Danavox

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil		MARQUENUMÉRO D'AGRÉMENT
de prise en charge		DATE DE FIN
de validité
de prise en charge		REMBOURSEMENT
pour les patients avant
le seizième anniversaire
au tarif (en francs) de		REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà
du seizième anniversaire
au tarif (en francs) de
143 K AMPDanavox97-06005C3 novembre 20004 6881 310
143 VDanavox97-06006C3 novembre 20005 0271 310

Contours d'oreille
Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Iso-Sonic

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil		MARQUENUMÉRO D'AGRÉMENT
de prise en charge		DATE DE FIN
de validité
de prise en charge		REMBOURSEMENT
pour les patients avant
le seizième anniversaire
au tarif (en francs) de		REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà
du seizième anniversaire
au tarif (en francs) de
Mega Power MP 97Interton97-04001C4 janvier 20024 8511 310
Intra-auriculaires
Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Danavox

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil		MARQUENUMÉRO D'AGRÉMENT
de prise en charge		DATE DE FIN
de validité
de prise en charge		REMBOURSEMENT
pour les patients avant
le seizième anniversaire
au tarif (en francs) de		REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà
du seizième anniversaire
au tarif (en francs) de
131 CDDanavox97-06002I3 novembre 20004 8351 310

Intra-auriculaires
Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Iso-Sonic

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil		MARQUENUMÉRO D'AGRÉMENT
de prise en charge		DATE DE FIN
de validité
de prise en charge		REMBOURSEMENT
pour les patients avant
le seizième anniversaire
au tarif (en francs) de		REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà
du seizième anniversaire
au tarif (en francs) de
Reflex 1Iso-Sonic97-08001I11 septembre 20025 3331 310
Reflex 2Iso-Sonic97-08002I11 septembre 20025 7671 310
Reflex ProIso-Sonic97-08003I11 septembre 20026 3021 310
I 100Iso-Sonic97-08004I1er juin 20024 8931 310
I 102Iso-Sonic97-08005I11 décembre 20015 6071 310
I 103Iso-Sonic97-08006I11 décembre 20015 7241 310

Art. 2. - La liste des appareils électroniques correcteurs de surdité inscrits par arrêté du 2 décembre 1997 est modifiée comme suit :

Contours d'oreille
Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Phonak

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil		MARQUENUMÉRO D'AGRÉMENT
de prise en charge		DATE DE FIN
de validité
de prise en charge		REMBOURSEMENT
pour les patients avant
le seizième anniversaire
au tarif (en francs) de		REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà
du seizième anniversaire
au tarif (en francs) de
Piconet 2P2 AZPhonak97-11036C1er avril 20026 2871 310

Contours d'oreille
Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Prodition

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil		MARQUENUMÉRO D'AGRÉMENT
de prise en charge		DATE DE FIN
de validité
de prise en charge		REMBOURSEMENT
pour les patients avant
le seizième anniversaire
au tarif (en francs) de		REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà
du seizième anniversaire
au tarif (en francs) de
P 1Bernafon97-12001C13 juin 19984 7101 310
R D 1Bernafon97-12002C13 juin 19985 6481 310
P 2Bernafon97-12003C1er janvier 20025 0071 310
C 2Bernafon97-12004C13 juin 19985 1511 310
Audioflex 100Bernafon97-12005C13 juin 19985 8491 310
Audioflex 110Bernafon97-12006C13 juin 19986 0421 310
Audioflex 120Bernafon97-12017C13 juin 19985 8491 310
Personic 420Oticon97-02004C13 juin 19984 5171 310
Multifocus PowerOticon97-02005C19 février 19985 2971 310
Personic 440Oticon97-02006C13 juin 19984 1081 310
Primofocus CompactOticon97-02007C14 mars 20025 1741 310
DigifocusOticon97-02008C1er mai 20027 3251 310
Multifocus Compact MildOticon97-02001C13 juin 19984 6971 310
Multifocus Compact PowerOticon97-02002C13 juin 19984 6031 310
Multifocus CompactOticon97-02003C13 juin 19984 9861 310
Compact Personic 400Oticon97-02009C13 juin 19983 8271 310
Personic 410Oticon97-02010C13 juin 19983 8271 310
Personic 425Oticon97-02011C13 juin 19984 2441 310
390 PLOticon97-02012C13 juin 19984 5611 310
380 POticon97-02013C13 juin 19985 1471 310

Contours d'oreille
Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Siemens Audiologie
RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil		MARQUENUMÉRO D'AGRÉMENT
de prise en charge		DATE DE FIN
de validité
de prise en charge		REMBOURSEMENT
pour les patients avant
le seizième anniversaire
au tarif (en francs) de		REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà
du seizième anniversaire
au tarif (en francs) de
308 WHSiemens97-15001C13 juin 19983 6201 310
404 PSiemens97-15002C13 juin 19984 2961 310
402 ASiemens97-15003C13 juin 19984 3841 310
408 W HSiemens97-15004C13 juin 19983 9711 310
130 AGCSiemens97-15005C13 juin 19983 0521 310
908 XPSiemens97-15006C13 juin 19983 8161 310
604 PSiemens97-15007C13 juin 19984 2441 310
584 P AISiemens97-15008C13 juin 19985 0291 310
584 P GCSiemens97-15009C13 juin 19985 0291 310
Triton 3004Siemens97-15010C17 mars 20016 0381 310
902 AGCSiemens97-15012C13 juin 19983 8161 310
314 PP AGC.ISiemens97-15013C13 juin 19985 1981 310
562 ASiemens97-15014C13 juin 19984 7361 310
564 PSiemens97-15015C13 juin 19984 7361 310
566 HSiemens97-15016C13 juin 19984 5211 310
568 WSiemens97-15017C13 juin 19984 6581 310
S 2Siemens97-15018C13 juin 19985 6661 310
604 PSiemens97-15019C13 juin 19984 2441 310
S 1Siemens97-15020C13 juin 19985 2881 310
684 PAOSiemens97-15021C13 juin 19984 9901 310
S 3 +Siemens97-15022C1er juillet 20016 1651 310
Viva 2 ProSiemens97-15023C1er juillet 20016 3021 310
240 PPISiemens97-15024C13 juin 19983 6201 310
584 P 2Siemens97-15025C13 juin 19985 3821 310
900 HFFSiemens97-15026C13 juin 19984 5991 310
Viva 703Siemens97-15027C13 juin 19985 3821 310
284 PP AGC I +Siemens97-15028C13 juin 19984 5111 310
Music BTESiemens97-15029C15 avril 20026 5951 310
Intra-auriculaires
Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Phonak

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil		MARQUENUMÉRO D'AGRÉMENT
de prise en charge		DATE DE FIN
de validité
de prise en charge		REMBOURSEMENT
pour les patients avant
le seizième anniversaire
au tarif (en francs) de		REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà
du seizième anniversaire
au tarif (en francs) de
Sona P 2Phonak97-11009I1er avril 20026 5851 310

Intra-auriculaires
Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Prodition

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil		MARQUENUMÉRO D'AGRÉMENT
de prise en charge		DATE DE FIN
de validité
de prise en charge		REMBOURSEMENT
pour les patients avant
le seizième anniversaire
au tarif (en francs) de		REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà
du seizième anniversaire
au tarif (en francs) de
DualineBernafon97-12002I1er octobre 20026 0171 310
Digifocus DFIOticon97-02001I15 août 20028 1531 310
MicrofocusOticon97-02004I14 septembre 20015 5201 310
PrimofocusOticon97-02003I14 septembre 20015 2841 310
Multifocus intraconqueOticon97-02002I1er décembre 20025 7241 310
Audioflex 300Bernafon97-12001I1er décembre 20025 7731 310
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty