| SS 2 223 1563 |
NOR : MESH9821836A
(Journal officiel du 11 juin 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 relatif aux conditions de prise en charge des diffuseurs portables ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1998 relatif à la réactualisation de la liste des diffuseurs portables pris en charge ;
Vu l'avis de la commission susvisée du 17 mars 1998,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), dans le chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la rubrique D, l'annexe prévue au code 103D01 (Diffuseur portable) est complétée ainsi :
« Additif à la liste des diffuseurs portables pris en charge
« Diffuseurs portables répondant au code 103D01.1
« Supprimer :
| RÉFÉRENCE | SOCIÉTÉ | NUMÉRO d'agrément | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Ultraflow, réf. 2878081 | Fresenius Techniques médicales | 98-0301D01 | 1er mai 2003 |
| RÉFÉRENCES | SOCIÉTÉS | NUMÉRO d'agrément | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Ultraflow, réf. 2878081 | Fresenius Techniques médicales | 98-0301D01 | 1er mai 2003 |
| Home pump A séries, réf. 60-2 | Zambon | 98-0101D01 | 23 avril 2003 |
| Home pump A séries, réf. 100-2 | Zambon | 98-0102D01 | 23 avril 2003 |
| Home pump A séries, réf. 125-5 | Zambon | 98-0103D01 | 23 avril 2003 |
| RÉFÉRENCES | SOCIÉTÉS | NUMÉRO d'agrément | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Home pump A séries, réf. 65-0,5 | Zambon | 98-0104D01 | 23 avril 2003 |
| Home pump A séries, réf. 270-1 | Zambon | 98-0105D01 | 23 avril 2003 |
| Home pump A séries, réf. 270-2 | Zambon | 98-0106D01 | 23 avril 2003 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty