Bulletin Officiel n°98/24

Arrêté du 20 mai 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel
des prestations sanitaires et relatif à la liste des débitmètres de pointe pris en charge

SS 2 223
1564

NOR : MESH9821835A

(Journal officiel du 11 juin 1998)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1997 relatif à la nomenclature et aux tarifs des débitmètres de pointe ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 1997 relatif à la liste des débitmètres de pointe pris en charge ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1997 relatif à la réactualisation de la liste des débitmètres de points pris en charge,

Arrêtent :

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), l'annexe prévue au code 103D02 (Débitmètre de pointe) est ainsi rédigée.

(Voir tableau page suivante.)

« ANNEXE
« LISTE DES DÉBITMÈTRES DE POINTE PRIS EN CHARGE AU TIPS

RÉFÉRENCESSOCIÉTÉSNUMÉRO
d'agrément
DATE DE FIN
de prise en charge
AssessAllerbio.92-9607941er janvier 1998
Vitalograph Standard RangeFrafito92-9609761er avril 2002
Vitalograph Low RangeFrafito97-9609771er juin 2002
Vitalograph Asmaplan Standard RangeFrafito97-9609781er juin 2002
Vitalograph Asmaplan Low RangeFrafito97-9609791er juin 2002
Miniwright Gamma basseIsotec92-96100211er janvier 1998
Miniwright StandardIsotec93-9609321er janvier 1999
DHS Peak Flow MeterBayer Pharma93-96092711er janvier 1999
Eolys standardEolys94-9604901er juillet 1999
Eolys bas débitEolys94-9604911er juillet 1999
Pocketpeak adulteIDT France98-120611er juin 2003
Pocketpeak enfantIDT France98-120621er juin 2003
Mini-bellDTF98-121711er juin 2003
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mai 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty