| SS 7 1569 |
NOR : MESS9821958A
(Journal officiel du 12 juin 1998)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 juin 1998, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement intérieur de la Caisse d'allocations complémentaires de retraite Rhône-Poulenc (CAVDI), sise 25, quai Paul-Doumer, 92408 Courbevoie Cedex, institution de retraite supplémentaire autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX de la sécurité sociale.
NOR : MESS9821959A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 juin 1998, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement intérieur de la caisse Textile, sise avenue Ramboz, 69192 Saint-Fons Cedex, institution de retraite supplémentaire autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX de la sécurité sociale.