Bulletin Officiel n°98/24

Arrêté du 4 juin 1998 approuvant les modifications
des statuts d'une institution de retraite supplémentaire

SS 7
1570

NOR : MESS9821960A

(Journal officiel du 12 juin 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 juin 1998, sont approuvées les modifications des statuts de l'Institution de retraite et de prévoyance Rhône-Progil (IRP-RP), sise 25, quai Paul-Doumer, 92408 Courbevoie Cedex, institution de retraite supplémentaire autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX de la sécurité sociale.