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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 11 1491 | Décret du 10 juin 1998 portant nomination du délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale (Journal officiel du 11 juin 1998) |
| AG 1 15 1492 | Décret du 10 juin 1998 portant délégation de signature (Journal officiel du 12 juin 1998) |
AG 2 Personnel
| AG 2 22 1493 | Décret du 3 juin 1998 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 10 juin 1998) |
| AG 2 22 1494 | Arrêté du 19 mai 1998 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 9 juin 1998) |
| AG 2 22 1495 | Arrêtés du 28 mai 1998 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 13 juin 1998) |
| AG 2 23 1496 | Arrêté du 26 mai 1998 relatif à une situation administrative (administration centrale) (Journal officiel du 12 juin 1998) |
| AG 2 23 1497 | Arrêté du 2 juin 1998 portant modification de l'arrêté du 7 mai 1996 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales |
| AG 2 23 1498 | Arrêté du 2 juin 1998 portant modification de l'arrêté du 13 mars 1996 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel, affaires sociales, placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales |
| AG 2 23 1499 | Arrêté du 4 juin 1998 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 12 juin 1998) |
| AG 2 23 1500 | Arrêté du 8 juin 1998 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 10 juin 1998) |
| AG 2 24 1501 | Arrêté du 19 mai 1998 portant composition des bureaux de vote (assistants de service social) |
| AG 2 24 1502 | Arrêté du 19 mai 1998 portant composition des bureaux de vote (conseillers techniques de service social) |
| AG 2 24 1503 | Arrêté du 19 mai 1998 portant composition de bureau de vote (agents sanitaires) |
| AG 2 24 1504 | Arrêté du 20 mai 1998 portant composition des bureaux de vote (ingénieur d'études sanitaires) |
| AG 2 24 1505 | Arrêté du 20 mai 1998 portant composition de bureau de vote (ingénieurs de génie sanitaire) |
| AG 2 24 1506 | Arrêté du 20 mai 1998 portant composition de bureau de vote (pharmaciens, inspecteurs de santé publique) |
| AG 2 24 1507 | Arrêté du 25 mai 1998 portant composition du bureau de vote (techniciens sanitaires) |
| AG 2 24 1508 | Arrêté du 28 mai 1998 portant composition de bureau de vote (médecins, inspecteurs de santé publique) |
| AG 2 24 1509 | Arrêtés du 2 juin 1998 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 12 juin 1998) |
| AG 2 24 1510 | Arrêté du 4 juin 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle (femmes et hommes) (Journal officiel du 11 juin 1998) |
| AG 2 24 1511 | Note de service DAGPB/SRH 2 n° 98-310 du 28 mai 1998 relative à la vacance d'emploi de directeur régional des affaires sanitaires et sociales |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 0 1512 | Note de service DAGPB/SRH 2 n° 98-310 du 28 mai 1998 relative à la vacance d'emploi de directeur régional des affaires sanitaires et sociales |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 0 1513 | Arrêté du 4 mai 1998 relatif au budget de l'Agence française du sang pour 1998 (Journal officiel du 9 juin 1998) |
| AG 6 0 1514 | Arrêté du 14 mai 1998 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour 1998 (Journal officiel du 9 juin 1998) |
| AG 6 0 1515 | Arrêté du 22 mai 1998 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes (Journal officiel du 9 juin 1998) |
| AG 6 0 1516 | Arrêté du 27 mai 1998 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Metz pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 12 juin 1998) |
| AG 6 0 1517 | Décision du 29 mai 1998 modifiant la liste des experts mentionnés à l'article R. 5141-3 du code de la santé publique |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 12 1518 | Arrêté du 29 mai 1998 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 10 juin 1998) |
| SP 1 141 1519 | Arrêté du 3 juin 1998 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à la réglementation et à la liste des capacités de médecine (Journal officiel du 11 juin 1998) |
| SP 1 18 1520 | Arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien (Journal officiel du 6 juin 1998) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 22 1521 | Décision du 29 mai 1998 portant nomination au comité d'orientation de pharmacologie clinique (Journal officiel du 10 juin 1998) |
| SP 2 262 1522 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 9 juin 1998) |
| SP 2 262 1523 | Avis relatifs au retrait d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 13 juin 1998) |
| SP 2 263 1524 | Arrêté du 28 mai 1998 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 juin 1998) |
| SP 2 263 1525 | Arrêté du 4 juin 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 juin 1998) |
| SP 2 263 1526 | Arrêté du 4 juin 1998 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 juin 1998) |
| SP 2 264 1527 | Décisions du 13 mai 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 12 juin 1998) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 1528 | Arrêté du 25 mai 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 12 juin 1998) |
| SP 3 311 1529 | Lettre DH-AF1 n° 316 du 2 juin 1998 relative à l'intervention des services de police dans un établissement public de santé |
| SP 3 312 1530 | Lettre DH - DGS - DS2/EO2/AF1 n° 98-282 du 9 mai 1998 relative à la distribution de seringues et responsabilité de l'hôpital |
| SP 3 321 1531 | Arrêté du 3 juin 1998 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 juin 1998) |
| SP 3 321 1532 | Arrêté du 11 juin 1998 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris en application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 juin 1998) |
| SP 3 331 1533 | Arrêté du 19 mai 1998 modifiant la composition nominative de la commission de classement |
| SP 3 331 1534 | Arrêté du 29 mai 1998 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Hôpital national de Saint-Maurice |
| SP 3 331 1535 | Arrêté du 2 juin 1998 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours prévu par l'article 44 (1°) du décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 11 juin 1998) |
| SP 3 331 1536 | Arrêté du 2 juin 1998 relatif à la composition nominative du comité consultatif national paritaire |
| SP 3 331 1537 | Arrêté du 5 juin 1998 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1997 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale (Journal officiel du 10 juin 1998) |
| SP 3 331 1538 | Arrêté du 10 juin 1998 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 14 juin 1998) |
| SP 3 336 1539 | Arrêté du 18 mai 1998 créant un traitement automatisé national d'informations médico-économiques destiné à améliorer la classification des groupes homogènes de malades du programme de médicalisation du système d'information dans sa partie traitant de l'activité d'hospitalisation dite « ambulatoire » (Journal officiel du 9 juin 1998) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 42 1540 | Arrêté du 27 mai 1998 portant création du comité consultatif de suivi de la mise à disposition en officine des antirétroviraux (Journal officiel du 10 juin 1998) |
| SP 4 42 1541 | Décision du 29 mai 1998 portant nomination au groupe de travail sur les réactifs de biologie moléculaire en infectiologie (Journal officiel du 10 juin 1998) |
| SP 4 435 1542 | Circulaire DGS/SQ 3 n° 98-300 du 22 mai 1998 relative aux réactifs enregistrés pour le diagnostic des infections par les rétrovirus humains (VIH, HTLV), pour le diagnostic de l'hépatite C (VHC) et pour le diagnostic de l'hépatite B (VHB) à l'Agence du médicament au 23 avril 1998 |
| SP 4 436 1543 | Avis aux organismes demandeurs d'agréments pour la mesure de fibres d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis concernant l'obligation d'accréditation à compter du 1er janvier 1999 (Journal officiel du 10 juin 1998) |
| SP 4 437 1544 | Arrêté du 4 mai 1998 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 pris pourl'application du décret du 24 juillet 1975 sur les produits diététiques et de régime (Journal officiel du 9 juin 1998) |
| SP 4 463 1545 | Arrêté du 1er juin 1998 relatif à la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison (Journal officiel du 12 juin 1998) |
| SP 4 48 1546 | Circulaire DGS/SQ 3 n° 98-300 du 22 mai 1998 relative aux réactifs enregistrés pour le diagnostic des infections par les rétrovirus humains (VIH, HTLV), pour le diagnostic de l'hépatite C (VHC) et pour le diagnostic de l'hépatite B (VHB) à l'Agence du médicament au 23 avril 1998 |
| SP 4 49 1547 | Décret n° 98-447 du 2 juin 1998 modifiant le décret n° 95-653 du 9 mai 1995 relatif au règlement national des pompes funèbres (Journal officiel du 9 juin 1998) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 15 1548 | LOI n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (Journal officiel du 14 juin 1998) |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 34 1549 | Lettre DAS-RV 2 du 19 mai 1998 relative aux conditions de création d'une nouvelle « résidence intégrée » |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 1550 | Arrêté du 27 mai 1998 portant nomination du président et des membres du jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière (Journal officiel du 11 juin 1998) |
| SS 1 12 1551 | Arrêté du 5 juin 1998 portant nomination à la Commission de la transparence (Journal officiel du 9 juin 1998) |
| SS 1 132 1552 | LOI n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (1) (Journal officiel du 14 juin 1998) |
| SS 1 132 1553 | Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (Journal officiel du 14 juin 1998) |
| SS 1 134 1554 | Arrêté du 29 mai 1998 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail (Journal officiel du 10 juin 1998) |
| SS 1 134 1555 | Arrêté du 29 mai 1998 portant répartition pour 1997 du produit de la cotisation d'assurance maladie assise sur la prime d'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur (Journal officiel du 10 juin 1998) |
| SS 1 136 1556 | Arrêté du 5 juin 1998 portant nomination du président, des membres du jury, des correcteurs associés et des examinateurs spécialisés des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1998 (Journal officiel du 11 juin 1998) |
| SS 1 137 1557 | Circulaire DSS/SDFGSS/5 C n° 98-316 du 4 juin 1998 relative aux modalités d'application du décret n° 97-1001 du 27 octobre 1997 relatif à la demande unique de retraite |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 222 1558 | Arrêté du 26 mai 1998 complétant l'arrêté du 30 mai 1997 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation des actes de scanographie (Journal officiel du 11 juin 1998) |
| SS 2 222 1559 | Arrêté du 4 juin 1998 fixant en application de l'article D. 176-2 du code de la sécurité sociale le montant du versement annuel à la branche maladie, maternité, invalidité, décès, par la branche accidents du travail et maladies professionnelles pour l'année 1998 (Journal officiel du 10 juin 1998) |
| SS 2 222 1560 | Arrêté du 8 juin 1998 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 10 juin 1998) |
| SS 2 223 1561 | Arrêté du 15 mai 1998 modifiant le chapitre III du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 10 juin 1998) |
| SS 2 223 1562 | Arrêté du 15 mai 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge (Journal officiel du 10 juin 1998) |
| SS 2 223 1563 | Arrêté du 20 mai 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des diffuseurs portables pris en charge (Journal officiel du 11 juin 1998) |
| SS 2 223 1564 | Arrêté du 20 mai 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des débitmètres de pointe pris en charge (Journal officiel du 11 juin 1998) |
| SS 2 223 1565 | Arrêté du 20 mai 1998 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques (Journal officiel du 12 juin 1998) |
| SS 2 223 1566 | Arrêté du 29 mai 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux aliments diététiques sans gluten (Journal officiel du 11 juin 1998) |
| SS 2 224 1567 | Arrêté du 28 mai 1998 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 12 juin 1998) |
| SS 2 26 1568 | Décret n° 98-459 du 11 juin 1998 modifiant le titre Ier du livre V, troisième partie, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre relatif à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Journal officiel du 13 juin 1998) |
SS 7 Mutualité
| SS 7 0 1569 | Arrêtés du 4 juin 1998 approuvant les modifications des statuts et du règlement intérieur d'institutions de retraite supplémentaire (Journal officiel du 12 juin 1998) |
| SS 7 0 1570 | Arrêté du 4 juin 1998 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite supplémentaire (Journal officiel du 12 juin 1998) |
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| PM Population - Migrations |
PM 2 Accueil, intégration
| PM 2 23 1571 | Arrêté du 9 juin 1998 relatif à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (Journal officiel du 14 juin 1998) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
| AM 2 0 1572 | Circulaire du 3 juin 1998 relative à la préparation des programmes pluriannuels de modernisation des administrations (Journal officiel du 9 juin 1998) |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 0 1573 | Décret n° 98-462 du 10 juin 1998 portant attribution à compter du 1er juillet 1998 de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (Journal officiel du 14 juin 1998) |