Bulletin Officiel n°98/256Direction de l'administration générale,
du personnel et du budget
Cellule des établissements

Arrêté du 11 mai 1998 portant nomination d'un membre élu du collège n° 1 au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles

AG 6
1583

NOR : MESG9830224A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'institut de jeunes aveugles, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l'arrêté du 9 août 1996 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles et notamment l'article 2 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1998 portant nomination de M. Faure (Jean-Yves) en qualité d'inspecteur pédagogique et technique ;
Vu le procès-verbal des élections du 7 avril 1998 relative au collège n° 1 (un candidat à élire) ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et du directeur de l'action sociale,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 août 1996 portant nomination pour une durée de trois ans de M. Faure (Jean-Yves) au titre des membres élus du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles - collège n° 1 - est modifié comme suit au vu du départ de l'établissement de l'intéressé et du résultat des élections du 7 avril 1998 :
« Mme Hector (Marie-Renée), professeur d'enseignement général, est nommée pour la durée du mandat restant à courir, au titre des membres élus du conseil d'administration, collège n° 1, en remplacement de M. Faure (Jean-Yves). »

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 11 mai 1998.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale,
P. Gauthier
L'administrateur civil, chargé de l'intérim
du sous-directeur du budget et des finances,
D. Bugeaud-Dorlin