| SP 1 14 1586 |
NOR : MENS9801686A
(Journal officiel du 19 juin 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie ;
Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1990 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 avril 1998,
Arrêtent :
Art. 1er. - Pour les internes nommés à compter du 1er novembre 1998, l'annexe R de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé fixant le temps de préparation et le programme des enseignements ainsi que les obligations de formation pratique propre au diplôme d'études spécialisées de médecine du travail est modifiée comme précisé en annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 1998.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
A. Perritaz
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
ANNEXE R
DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES
DE MÉDECINE DU TRAVAIL
Durée : quatre ans
I. - Enseignements
(deux cent cinquante heures environ)
Aspects généraux du monde du travail.
Différentes catégories de main-d'oeuvre, exercices professionnels particuliers.
Exercice de la médecine du travail et son cadre réglementaire.
Méthodologies : métrologie, épidémiologie, statistiques, informatique.
Physiologie, ergonomie.
Toxicologie.
Pathologies professionnelles.
Prévention des risques professionnels.
II. - Formation pratique
A. - Quatre semestres dans des services agréés pour le diplôme d'études spécialisées de médecine du travail, dont au moins un semestre dans un service extra-hospitalier.
B. - Quatre semestres dans des services agréés pour d'autres spécialités médicales.