Bulletin Officiel n°98/25

Arrêté du 9 juin 1998 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

SP 2 283
1590

NOR : MESP9822007A

(Journal officiel du 17 juin 1998)

Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5192 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;
Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence du médicament,

Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit.

(Voir tableau page suivante.)

« Liste II

NOM de la substance vénéneuse	FORMES PHARMACEUTIQUES ou voies d'administration	NON DIVISÉE EN PRISES Concentration maximale (en masse/volume)	DIVISÉE EN PRISES Doses limites par unité de prise	QUANTITÉ MAXIMALE de substance remise au public
Chlorhydrate d'ambroxol	Voie orale	0,6 %	0,06 g, soit 60 mg	2 g

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 1998.

Bernard Kouchner