Bulletin Officiel n°98/25

Décret n° 98-478 du 12 juin 1998 relatif à l'indemnité exceptionnelle allouée à certains personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

SP 3 335
1593

NOR : MESH9821565D

(Journal officiel du 19 juin 1998) FEUILLET DE RENVOI


(Ce texte est publié sous la classification SP 3 334.)