Bulletin Officiel n°98/25RECTIFICATIF

Décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de la qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites

SP 4 436
1597

NOR : ATEX9800046Z

(Journal officiel du 13 mai 1998
et rectificatif au Journal officiel du 13 juin 1998)

Rectificatif au Bulletin officiel MES n° 98-20, page 145, annexe I, au 6 :
Au lieu de : « ... 10 …g/m³ ... »,
Lire : « ... 10 mg/m³ ... ».
(Le reste sans changement.)