| SS 1 12 1603 |
NOR : MESS9822063A
(Journal officiel du 17 juin 1998)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 juin 1998 :
Est nommé pour un an membre de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels en qualité de personnalité choisie conjointement par les directeurs des caisses nationales du régime général, du régime agricole et du régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles en raison de ses compétences dans les questions visées au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1986 modifié : M. Merlière (Yvon), responsable du département Contrôle de gestion à la direction des finances de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Est nommé pour un an membre de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels en qualité de personnalité choisie conjointement par les directeurs des caisses nationales du régime général, du régime agricole et du régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles en raison de ses compétences dans le domaine de la santé : M. le docteur Champetier de Ribes (Dominique), chef du service de médecine interne de l'hôpital du Perpétuel Secours, à Levallois-Perret.
Sont nommés pour un an membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels en qualité de représentants des médecins :
Pour la formation Médecins généralistes :
Pour la Fédération française des médecins généralistes :
MM. les docteurs Agulhon (Gérard), Pradoura (Georges), Leicher (Claude) et Delamare (Christian), titulaires ;
MM. les docteurs Bronner (Claude), Levy (Louis), Olivier-Koehret (Martial) et Casanova (Michel), suppléants.
Pour la Confédération des syndicats médicaux français :
MM. les docteurs Chassang (Michel), Coue (Eric), Lescarret (Bruno) et Rouzier (Michel), titulaires ;
MM. les docteurs Boutin (Philippe), Castets (Arnaud), Coppe (Bernard) et Probst (Alain), suppléants.
Pour la formation Médecins spécialistes :
Pour la Confédération des syndicats médicaux français :
MM. les docteurs Decalf (Yves) et Le Goff (Christian), titulaires ;
MM. les docteurs Espagno (Christian) et Taïeb (Alain), suppléants.
Pour la Fédération des médecins de France :
MM. les docteurs Aupetit (Jean-Michel) et Pommey (Bernard), titulaires ;
Mme le docteur Chapelle (Mireille) et M. le docteur Llagonne (Bernard), suppléants.
Pour le syndicat des médecins libéraux :
MM. les docteurs Meurette (Jacques) et Chapus (Gérard), titulaires ;
MM. les docteurs Binet (Marc-Hervé) et Vacher (Henri-Antoine), suppléants.
Pour l'union collégiale des chirurgiens et spécialistes français :
MM. les docteurs Judet (Henri) et Brun (Jean-Gabriel), titulaires ;
MM. les docteurs Euvrard (Jérôme) et Poulain (Jean-Charles), suppléants.