Bulletin Officiel n°98/25

Arrêté du 9 juin 1998 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
1617

NOR : MESS9822010A

(Journal officiel du 17 juin 1998)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9 ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987, modifié par les arrêtés des 2 janvier et 1er mars 1990, relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé,
Le chef de service,
E. Mengual
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
P. Gabrié
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(29 inscriptions)

Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale :


Prix de vente
au public
(en francs)
343 712-8Hivid 0,375 mg (zalcitabine), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires Produits Roche)691,00
343 710-5Hivid 0,750 mg (zalcitabine), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires Produits Roche)1 347,90

II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :

Prix de vente
au public
(en francs)
345 419-6Amophar 1 g (amoxicilline trihydratée), poudre pour suspension buvable en sachets (B/6) (laboratoires Dakota Pharm)21,90
345 732-6Amophar 1 g (amoxicilline trihydratée), poudre pour suspension buvable en sachets (B/14) (laboratoires Dakota Pharm)43,10
331 595-1Bricanyl LP 5 mg (sulfate de terbutaline), comprimés à libération prolongée (flacon/30) (laboratoires Astra France)28,80
331 596-8Bricanyl LP 5 mg (sulfate de terbutaline), comprimés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires Astra France)28,80
343 910-4Furosemide Teva 40 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires Teva Pharma BV)13,90
337 271-3Pulmicort 0,50 mg/2 ml (budésonide), suspension pour inhalation par nébuliseur en récipient unidose (B/20) (laboratoires Astra France)276,60
337 356-9Pulmicort 1 mg/2 ml (budésonide), suspension pour inhalation par nébuliseur en récipient unidose (B/20) (laboratoires Astra France)387,60
333 483-6Pulmicort 100 microgrammes/dose (budésonide), suspension pour inhalation en flacon pressurisé avec valve doseuse et embout buccal (200 doses) (laboratoires Astra France)117,60
333 484-2Pulmicort 200 microgrammes/dose (budésonide), suspension pour inhalation en flacon pressurisé avec valve doseuse et embout buccal (100 doses) (laboratoires Astra France)117,60
333 275-4Pulmicort Turbuhaler 200 microgrammes/dose (budésonide), poudre pour inhalation buccale en récipient doseur avec embout buccal (200 doses) (laboratoires Astra France)279,10
337 762-7Xenetix 250 (iobitridol), solution injectable (250 mg d'iode/ml), 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires Guerbet)238,10
337 763-3Xenetix 250 (iobitridol), solution injectable (250 mg d'iode/ml), 200 ml en flacon (B/1) (laboratoires Guerbet)464,70
337 766-2Xenetix 250 (iobitridol), solution injectable (250 mg d'iode/ml), 50 ml en flacon + seringue + microperfuseur (B/1) (laboratoires Guerbet)131,90
337 767-9Xenetix 300 (iobitridol), solution injectable (300 mg d'iode/ml), 20 ml en flacon (B/1) (laboratoires Guerbet).65,30
337 768-5Xenetix 300 (iobitridol), solution injectable (300 mg d'iode/ml), 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires Guerbet).147,50
337 771-6Xenetix 300 (iobitridol), solution injectable (300 mg d'iode/ml), 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires Guerbet).283,40
337 772-2Xenetix 300 (iobitridol), solution injectable (300 mg d'iode/ml), 150 ml en flacon (B/1) (laboratoires Guerbet).419,40
337 705-3Xenetix 300 (iobitridol), solution injectable (300 mg d'iode/ml), 200 ml en flacon (B/1) (laboratoires Guerbet).497,30
337 709-9Xenetix 300 (iobitridol), solution injectable (300 mg d'iode/ml), 60 ml en flacon + seringue + microperfuseur (B/1) (laboratoires Guerbet).181,70
337 710-7Xenetix 350 (iobitridol), solution injectable (350 mg d'iode/ml), 20 ml en flacon (B/1) (laboratoires Guerbet).72,10
337 711-3Xenetix 350 (iobitridol), solution injectable (350 mg d'iode/ml), 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires Guerbet).164,10
337 713-6Xenetix 350 (iobitridol), solution injectable (350 mg d'iode/ml), 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires Guerbet)316,70
337 714-2Xenetix 350 (iobitridol), solution injectable (350 mg d'iode/ml), 150 ml en flacon (B/1) (laboratoires Guerbet).469,20
337 715-9Xenetix 350 (iobitridol), solution injectable (350 mg d'iode/ml), 200 ml en flacon (B/1) (laboratoires Guerbet).562,10
337 718-8Xenetix 350 (iobitridol), solution injectable (350 mg d'iode/ml), 60 ml en flacon + seringue + microperfuseur (B/1) (laboratoires Guerbet).201,70

III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :

Prix de vente
au public
(en francs)
345 840-3Myoviton 30 mg (triphosadénine, sel disodique anhydre), gélules (B/30) (laboratoires Therabel Lucien Pharma).34,40
336 483-7Vectrine 300 mg (erdostéine), gélules (B/20) (laboratoires Pharma 2000)36,70

DEUXIEME PARTIE
Modificatifs

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
335 201-8Justor 0,5 mg (cilazapril), comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Produits Roche).335 201-8Justor 0,5 mg (cilazapril), comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Jacques Logeais).
335 202-4Justor 1 mg (cilazapril), comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Produits Roche).335 202-4Justor 1 mg (cilazapril), comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Jacques Logeais).
333 157-1Justor 2,5 mg (cilazapril), comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Produits Roche).333 157-1Justor 2,5 mg (cilazapril), comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Jacques Logeais).
329 420-3Tenoretic 50 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ICI Pharma).329 420-3Tenoretic 50 mg/12,5 mg (aténolol, chlortalidone), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Zeneca Pharma).
340 571-4Vitamine E BMS 500 mg, capsules (B/30) (laboratoires BMS Génériques).340 571-4Tocolion (acétate d'alpha-tocophérol), capsules molles (B/30) (laboratoires Sciencex).