Arrêté du 16 mars 1998 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale

NOR : MESS9821091Z

(Journal officiel du 29 mars 1998
et rectificatif au Journal officiel du 13 juin 1998)

Rectificatif au Bulletin officiel MES n° 98-13 :
Page 251, risque 20.5 AD, colonne « Nature du risque », remplacer le renvoi (2) par le renvoi (1) ;
Page 260, risque 14.1 AD, colonne « Nature du risque », au lieu de : « préparation de matériel de carrières de roche compacte », lire : « préparation de matériau de carrières de roche compacte » ;
Page 291, risque 40.3 ZA, même colonne, ajouter le renvoi (b) ;
Page 306, risque 92.7 AD, même colonne, au lieu de : « autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, zoo) », lire : « autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parcs d'attraction et de loisirs, exploitations de jeux automatiques, etc.) » ;
Page 306, risque 93.0 NA, dernière colonne, supprimer « TC ».
(Le reste sans changement.)