| SS 4 42 1623 |
NOR : AGRS9800526D
(Journal officiel du 19 juin 1998)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 461-1 et L. 461-2 ;
Vu le code rural, notamment les articles 1170 et 1234-3 ;
Vu le décret n° 55-806 du 17 juin 1955 modifié pris pour l'application de l'article 1170 du code rural ;
Vu le décret n° 73-598 du 29 juin 1973 modifié fixant les modalités d'application des sections II, III, IV, VI, VIII et IX du chapitre 1er du titre III du livre VII du code rural relatives aux prestations de l'assurance des travailleurs salariés de l'agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, notamment l'article 49 ;
Vu l'avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture en date du 3 juillet 1997 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au décret du 17 juin 1955 susvisé sont révisés et complétés comme suit :
I. - Au 6° Brucelloses, dans la colonne intitulée « Désignation des maladies », le dernier alinéa est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : « Les manifestations chroniques de la brucellose doivent être associées à la constatation actuelle ou antérieure d'une réaction sérologique positive. »
II. - Au 22° Pneumoconioses consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre, dans la colonne intitulée « Désignation des maladies » :
1° Au premier alinéa, les mots : « ces affections sont caractérisées par des signes radiographiques spécifiques, qu'ils s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels » sont remplacés par les mots : « ces affections sont caractérisées, soit par des signes radiographiques ou, éventuellement, tomodensitométriques, soit par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent, que ces signes ou ces constatations s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels. »
2° Il est ajouté au deuxième alinéa un e ainsi rédigé :
« e) Lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de Caplan-Colinet). »
III. - Au 35° bis Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion de charbon, dans la colonne intitulée « Désignation des maladies », le « B. - Cancer broncho-pulmonaire primitif reconnu en relation avec les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon » est remplacé par le libellé suivant : « B. - Cancer broncho-pulmonaire primitif ».
IV. - Au 44° Affections cutanées et muqueuses professionnelles de mécanisme allergique, le tableau est supprimé et remplacé par le tableau suivant.
(Voir page suivante.)
« 44° AFFECTIONS CUTANÉES ET MUQUEUSES PROFESSIONNELLES
DE MÉCANISME ALLERGIQUE
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES |
|---|---|---|
| Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif au produit manipulé | 15 jours | Manipulation ou emploi habituels, dans l'activité professionnelle, de tous produits. |
| Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par un test | 7 jours | |
| Urticaire de contact récidivant en cas de nouvelle exposition et confirmé par un test | 7 jours |
« 47° AFFECTIONS CONSÉCUTIVES À L'INHALATION
DE POUSSIÈRES D'AMIANTE
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| A. - Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires. Complications : insuffisance respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite | 20 ans | |
| B. - Lésions pleurales bénignes, avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires : - pleurésie exsudative ; - plaques pleurales plus ou moins calcifiées bilatérales, pariétales, diaphragmatiques ou médiastinales ; - plaques péricardiques ; - épaississements pleuraux bilatéraux, avec ou sans irrégularités diaphragmatiques | 20 ans | Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante notamment : Travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux à base d'amiante. Application, destruction et élimination de produits à base d'amiante : - amiante projeté ; - calorifugeage au moyen de produits contenant de l'amiante ; - démolition d'appareils et de matériaux contenant de l'amiante, déflocage. Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l'amiante. |
| C. - Dégénérescence maligne broncho-pulmonaire compliquant les lésions parenchymateuses et pleurales bénignes ci-dessus mentionnées | 35 ans | |
| D. - Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde | 40 ans | |
| E. - Autres tumeurs pleurales primitives | 40 ans |
47° BIS CANCER BRONCHO-PULMONAIRE PROVOQUÉ PAR L'INHALATION DE POUSSIÈRES D'AMIANTE
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Cancer broncho-pulmonaire primitif | 35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) | Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. Travaux de retrait d'amiante. Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante. Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante. Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante. |
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Louis Le Pensec
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Bernard Kouchner