BULLETIN OFFICIEL N°98/25

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

10 mars 1998

 AG 2 24
1581
Arrêté du 10 mars 1998 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 18 juin 1998)

16 mars 1998

 SS 4 412
1622
Arrêté du 16 mars 1998 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale

27 avril 1998

 AG 8 0
1584
Arrêté du 27 avril 1998 régissant l'accès télématique aux fichiers d'acquisition et de perte de la nationalité française de la sous-direction des naturalisations (Journal officiel du 17 juin 1998)

6 mai 1998

 SP 4 436
1597
Décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de la qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites

11 mai 1998

 AG 6 0
1583
Arrêté du 11 mai 1998 portant nomination d'un membre élu du collège n° 1 au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles

12 mai 1998

 SS 2 223
1611
Arrêté du 12 mai 1998 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge (Journal officiel du 20 juin 1998)

13 mai 1998

 SP 4 436
1598
Arrêté du 13 mai 1998 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles (Journal officiel du 21 juin 1998)

14 mai 1998

 SS 2 223
1612
Arrêté du 14 mai 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 16 juin 1998)

18 mai 1998

 AG 2 23
1579
Arrêté du 18 mai 1998 portant promotion (administration centrale) (Journal officiel du 17 juin 1998)

19 mai 1998

 AS 1 14
1601
Arrêté du 19 mai 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 30 mai 1998)

20 mai 1998

 AS 1 16
1602
Arrêté du 20 mai 1998 portant admission à la retraite (personnel de direction d'établissement social et médico-social public) (Journal officiel du 17 juin 1998)

25 mai 1998

 SP 2 264
1588
Décisions du 25 mai 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 21 juin 1998)

27 mai 1998

 PM 2 22
1625
Circulaire DPM/DGEFP n° 98-309 du 27 mai 1998 relative à la formation linguistique et professionnelle des réfugiés

3 juin 1998

 SS 1 137
1607
Arrêté du 3 juin 1998 fixant le modèle du formulaire « déclaration unique d'embauche (sauf pour les salariés intérimaires) » (Journal officiel du 18 juin 1998)

4 juin 1998

 AG 2 22
1578
Arrêté du 4 juin 1998 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 20 juin 1998)

 AG 2 23
1580
Arrêté du 4 juin 1998 portant détachement (administration centrale) (Journal officiel du 20 juin 1998)

5 juin 1998

 SP 3 335
1594
Arrêté du 5 juin 1998 portant rangement d'emplois de chef d'établissement (Journal officiel du 16 juin 1998)

 SS 2 223
1613
Arrêté du 5 juin 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à une revalorisation de tarif (Journal officiel du 18 juin 1998)

 SS 2 223
1614
Arrêté du 5 juin 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux corsets-sièges (Journal officiel du 18 juin 1998)

 SS 2 223
1615
Arrêté du 5 juin 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux orthèses du membre inférieur (Journal officiel du 18 juin 1998)

 SP 4 48
1600
Circulaire DGS/SQ3 n° 98-319 du 5 juin 1998 relative au retrait de réactifs non enregistrés de la société Immunochim

 SS 9 92
1624
Note d'information DSS/DAEI n° 98-320 du 5 juin 1998 relative à la modification du barème des remboursements des participations d'allocations familiales servies en application de la convention générale de sécurité sociale entre la France et la Tunisie

8 juin 1998

 SP 3 331
1591
Arrêté du 8 juin 1998 portant nomination de membres du jury du concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un directeur d'institut de formation de cadres de santé (Journal officiel du 16 juin 1998)

 SS 2 223
1616
Arrêté du 8 juin 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux médicaments devenant dispositifs médicaux à compter du 14 juin 1998 (Journal officiel du 17 juin 1998)

9 juin 1998

 SP 2 263
1587
Arrêté du 9 juin 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 juin 1998)

 SP 2 283
1590
Arrêté du 9 juin 1998 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (Journal officiel du 17 juin 1998)

 SS 2 224
1617
Arrêté du 9 juin 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 juin 1998)

10 juin 1998

 SP 2 283
1589
Décret n° 98-464 du 10 juin 1998 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 28 février 1998 (Journal officiel du 17 juin 1998)

 SP 4 433
1596
Décret n° 98-464 du 10 juin 1998 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 28 février 1998 (Journal officiel du 17 juin 1998)

 SS 1 134
1606
Arrêté du 10 juin 1998 portant approbation et enregistrement des statuts d'une union régionale des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 20 juin 1998)

11 juin 1998

 SP 1 12
1585
Arrêté du 11 juin 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 20 juin 1998)

 SP 1 14
1586
Arrêté du 11 juin 1998 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine (Journal officiel du 19 juin 1998)

 SP 4 42
1595
Arrêté du 11 juin 1998 portant prorogation du mandat des membres du Haut Comité de la santé publique (Journal officiel du 19 juin 1998)

12 juin 1998

 SP 3 334
1592
Décret n° 98-478 du 12 juin 1998 relatif à l'indemnité exceptionnelle allouée à certains personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (Journal officiel du 19 juin 1998)

 SP 3 335
1593
Décret n° 98-478 du 12 juin 1998 relatif à l'indemnité exceptionnelle allouée à certains personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (Journal officiel du 19 juin 1998)

 AM 3 0
1626
Décret n° 98-485 du 12 juin 1998 pris en application de l'article 5 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Journal officiel du 19 juin 1998)

16 juin 1998

 SS 1 134
1605
Décret n° 98-463 du 16 juin 1998 portant application de l'article 42 de la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (Journal officiel du 17 juin 1998)

 AG 1 12
1575
Arrêté du 16 juin 1998 portant nomination au Conseil national des villes et du développement social urbain (Journal officiel du 17 juin 1998)

 SS 1 12
1603
Arrêté du 16 juin 1998 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 17 juin 1998)

17 juin 1998

 SP 4 441
1599
LOI n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs (1) (Journal officiel du 18 juin 1998)

 SS 2 246
1618
LOI n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs (Journal officiel du 18 juin 1998)

 AG 1 12
1574
Décret du 17 juin 1998 portant nomination à la présidence de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Journal officiel du 18 juin 1998)

 AG 1 15
1576
Décret du 17 juin 1998 portant délégation de signature (Journal officiel du 19 juin 1998)

 AG 2 22
1577
Décret du 17 juin 1998 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 18 juin 1998)

 SS 1 146
1609
Décret n° 98-483 du 17 juin 1998 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture (Journal officiel du 19 juin 1998)

 SS 4 42
1623
Décret n° 98-483 du 17 juin 1998 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture (Journal officiel du 19 juin 1998)

 SS 1 146
1610
Décret n° 98-489 du 17 juin 1998 portant revalorisation des retraites proportionnelles des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (Journal officiel du 20 juin 1998)

 SS 1 131
1604
Décret n° 98-490 du 17 juin 1998 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 21 juin 1998)

 SS 1 143
1608
Décret n° 98-490 du 17 juin 1998 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 21 juin 1998)

 SS 2 26
1619
Décret n° 98-490 du 17 juin 1998 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 21 juin 1998)

 SS 3 324
1620
Décret n° 98-490 du 17 juin 1998 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 21 juin 1998)

 SS 3 324
1621
Décret n° 98-491 du 17 juin 1998 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 21 juin 1998)

Texte non daté

 AG 5 0
1582
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 20 juin 1998)