au cabinet du ministre
AG 1 13 1627 |
NOR : VILC9822072A
(Journal officiel du 26 juin 1998)
Le ministre délégué à la ville,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 30 mars 1998 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommées au cabinet du ministre délégué à la ville :
Conseillères techniques
Mme Marie Raynal.
Mme Valérie Sagant.
Mme Dominique Vernaudon.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 1998.
Claude Bartolone