| SP 2 285 1645 |
NOR : MESP9822098V
(Journal officiel du 24 juin 1998)
L'avis aux fabricants du 1er décembre 1979 relatif à la transmission des formules des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle aux centres antipoison et à la protection du secret des formules est modifié comme suit :
- au troisième alinéa, les mots : « Maisonneuve, BP 39, 57160 Moulin-lès-Metz (téléphone : [16] 87-60-11-80) » sont remplacés par les mots : « Sagim Maisonneuve, 386, route de Paris, BP 6039, 57162 Moulin-lès-Metz, téléphone : 03-87-34-65-43, fax : 03-87-60-07-61 ».
- au huitième alinéa, les mots : « Mme le professeur Efthymiou », « Mme le docteur Vincent et Mme le docteur Jouglard » sont supprimés.
- au neuvième alinéa, le mot : « nominativement » est remplacé par les mots : « au directeur du centre antipoison ».
- au douzième alinéa, les mots : « ministère de la santé et de la sécurité sociale (direction de la pharmacie et du médicament, bureau chargé de la cosmétologie) » sont remplacés par les mots : « ministère de l'emploi et de la solidarité (direction générale de la santé, sous-direction de la pharmacie, bureau PH 4), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 ».