| SP 4 41 1654 |
NOR : MESP9822113A
(Journal officiel du 25 juin 1998)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 18 juin 1998, est approuvée la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Réseau national de santé publique :
EXTRAIT
DE L'AVENANT À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT
D'INTÉRÊT PUBLIC « RÉSEAU NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE »
Durée
Le groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique, dont le siège est fixé à l'Hôpital national de Saint-Maurice, 12-14, rue du Val-d'Osne, à Saint-Maurice (Val-de-Marne), est renouvelé à compter du 18 juin 1998 jusqu'à l'installation de l'institut de veille sanitaire et au plus pour une durée de six ans.