Bulletin Officiel n°98/26

Arrêté du 22 mai 1998 fixant la liste des laboratoires ayant obtenu un certificat de qualification technique pour la mesure de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation

SP 4 436
1657

NOR : MESP9821841A

(Journal officiel du 26 juin 1998)

Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le décret n° 88-715 du 9 mai 1988 relatif à l'harmonisation des mesures de radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation ;
Vu l'arrêté du 7 août 1990 fixant les modalités d'obtention, de renouvellement et de retrait du certificat de qualification technique institué par le décret n° 88-715 du 9 mai 1988 ;
Vu l'avis de la commission interministérielle d'harmonisation des mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation en date du 2 avril 1998,

Arrête :

Art. 1er. - Le certificat de qualification technique pour l'exécution de mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation, prévu à l'article 3 du décret du 9 mai 1988 susvisé, est délivré aux laboratoires dont les noms suivent, dans la limite de la ou des catégories de mesure précisées ci-après.

(Voir tableau page suivante.)

NOM DU LABORATOIREMESURE
des émetteurs bêta-gamma
MESURE
des émetteurs bêta purs
Centre de recherche et de surveillance de la radioactivité, centre hospitalier d'Agen, 47923 Agen Cedex 9XX
Laboratoire de physique corpusculaire de Clermont-Ferrand, université de Clermont-Ferrand, 63177 Aubière CedexX
SPR/CR/MAR COGEMA/Marcoule, BP 170, 30200 Bagnols-sur-Cèze CedexXX
Service de prévention et de radioprotection COGEMA/La Hague, 50444 Beaumont-Hague CedexXX
SR ILO, base de l'île Longue, 29240 Brest NavalX
CEA/Bruyères-le-Châtel/SPR, BP 12, 91680 Bruyères-le-ChâtelXX
Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest, 18, rue Savorgnan-de-Brazza, 14000 CaenXX
Marine nationale, groupe d'études atomiques de l'EMM, BP 34, 50115 Cherbourg NavalXX
Laboratoire de surveillance radiologique du port de Cherbourg, BP 2, 50115 Cherbourg NavalXX
CEA/Fontenay-aux-Roses, SPRE/SRSE, BP 6, 92265 Fontenay-aux-RosesXX
IPSN/DPHD/SDOS, BP 6, 92265 Fontenay-aux-RosesX
Laboratoire européen pour la physique des particules, CERN/TIS, CH 1211 Genève 23 (Suisse)XX
UGSP/SPR/SRSE, CEA/Saclay, bâtiment 338, 91191 Gif-sur-Yvette CedexXX
Institut des sciences nucléaires, 53, avenue des Martyrs, 38026 Grenoble CedexX
CEA/Grenoble, SPRSE/SME/GLMCC3.213C, 17, avenue des Martyrs, 38054 Grenoble Cedex 09XX
SPR/CEA/Valduc, 21120 Is-sur-TilleXX
IRAMIR, faculté de médecine, 27, boulevard Jean-Moulin, 13385 Marseille Cedex 5XX
CEA/DRIF/DASE/RCE, BP 208, 91311 Montlhéry CedexXX
Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier/LMPM, 8, rue de l'Ecole-Normale, 34296 Montpellier Cedex 5XX
SUBATECH, Ecole des mines de Nantes, BP 20722, 44307 Nantes Cedex 03XX
LMRE/Unité d'Octeville, rue Max-Pol-Fouchet, BP 10, 50130 OctevilleX
CRECEP, centre de contrôle de la radioactivité, 1, voie de Bouvray, 94310 OrlyXX
LMRE/Unité d'Orsay, laboratoire central, Le Bois des Rames, bâtiment 501, 91400 OrsayXX
Institut de physique nucléaire, BP 1, 91406 Orsay CedexX
IPSN/LESE, BP 519, Papeete (Polynésie)XX
Laboratoire départemental d'analyses, service LCI, route de Bayeux, 50008 Saint-Lô CedexX
LMRE/Unité de Cadarache, bâtiment 159, 13108 Saint-Paul-lez-DuranceX
CEN de Cadarache, SPR/LANSE/GMA, bâtiment 310, 13108 Saint-Paul-lez-DuranceXX
Service radioprotection ANDRA, centre de l'Aube, laboratoire d'analyses radiologiques, BP 7, 10200 Soulaines-DhuysXX
Institut de recherches subatomiques, BP 28, 67037 Strasbourg Cedex 2X
CRII-RAD, immeuble La Cime (3e étage), 471, avenue Victor-Hugo, 26000 ValenceX
Institut de physique nucléaire de Lyon, université Claude-Bernard, 43, boulevard du 11-Novembre-1918, 69622 Villeurbanne CedexX
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mai 1998.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Ménard