| SP 4 439 1660 |
NOR : MESP9822102A
(Journal officiel du 27 juin 1998)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 juin 1998, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, l'eau des captages « Harmonie » et « Mélodie » situés à Divonne-les-Bains (Ain), après transport à distance, l'eau du captage « Harmonie ».
Cette autorisation est accordée pour trente ans.
L'autorisation d'exploiter l'eau minérale naturelle du captage « Paul Morel », situé à Divonne-les-Bains (Ain), est révoquée.