Arrêté du 28 mai 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif(1)

NOR : MESA9821933A

(Journal officiel du 25 juin 1998)

(1) Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité n° 98-27, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.