Arrêté du 15 juin 1998 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

NOR : MESS9822061A

(Journal officiel du 27 juin 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1998, M. Bernard (Alain), inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales, est désigné pour exercer les fonctions de secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail à compter du 4 mai 1998.