SS 2 249 1683 |
NOR : MESS9822142A
(Journal officiel du 27 juin 1998)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 juin 1998, M. Decherf (Dominique) est nommé médecin-conseil national adjoint de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines à compter du 1er juillet 1998.