Bulletin Officiel n°98/26Décret n° 98-529 du 26 juin 1998 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
NOR : MESS9822079D
(Journal officiel du 28 juin 1998) FEUILLET DE RENVOI
(Ce texte est publié sous la classification SS 1 144.)