Bulletin Officiel n°98/26

Décret n° 98-529 du 26 juin 1998 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines

SS 3 331
1685

NOR : MESS9822079D

(Journal officiel du 28 juin 1998) FEUILLET DE RENVOI


(Ce texte est publié sous la classification SS 1 144.)