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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 1627 | Arrêté du 22 juin 1998 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 26 juin 1998) |
| AG 1 15 1628 | Décret du 26 juin 1998 portant délégation de signature (Journal officiel du 28 juin 1998) |
| AG 1 15 1629 | Arrêté du 18 juin 1998 portant délégation de signature (Journal officiel du 24 juin 1998) |
AG 2 Personnel
| AG 2 22 1630 | Décret du 26 juin 1998 portant nomination d'un commissaire chargé de la liquidation d'une fondation reconnue d'utilité publique (Journal officiel du 28 juin 1998) |
| AG 2 24 1631 | Arrêté du 12 juin 1998 portant majoration des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs (Journal officiel du 23 juin 1998) |
| AG 2 24 1632 | Arrêté du 15 juin 1998 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 24 juin 1998) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 0 1633 | Arrêté du 15 juin 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique (Journal officiel du 27 juin 1998) |
| AG 5 0 1634 | Arrêté du 15 juin 1998 relatif au budget pour 1998 du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique (Journal officiel du 27 juin 1998) |
| AG 5 0 1635 | Arrêté du 16 juin 1998 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 fixant les seuils relatifs aux conditions de passation des marchés de maîtrise d'oeuvre de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial (Journal officiel du 24 juin 1998) |
| AG 5 0 1636 | Arrêté du 24 juin 1998 portant répartition de crédits (Journal officiel du 28 juin 1998) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 0 1637 | Arrêté du 8 juin 1998 portant application de l'article 4 du décret n° 98-365 du 13 mai 1998 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Agence du médicament (Journal officiel du 26 juin 1998) |
| AG 6 0 1638 | Arrêté du 16 juin 1998 fixant la répartition des postes offerts au concours pour le recrutement au grade de directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes) (Journal officiel du 24 juin 1998) |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 14 1639 | Décret n° 98-509 du 17 juin 1998 modifiant le décret n° 84-177 du 2 mars 1984 pris en application de l'article L. 358 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 juin 1998) |
| SP 1 14 1640 | Arrêté du 12 juin 1998 fixant le pourcentage d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche (Journal officiel du 27 juin 1998) |
| SP 1 15 1641 | Arrêté du 12 juin 1998 fixant le pourcentage d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche (Journal officiel du 27 juin 1998) |
| SP 1 173 1642 | Arrêté du 15 avril 1998 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme de thanatopracteur |
| SP 1 173 1643 | Arrêté du 12 juin 1998 fixant la liste des formations équivalentes pour l'application de l'article 9 du décret n° 94-260 du 1er avril 1994 relatif au diplôme national de thanatopracteur (Journal officiel du 23 juin 1998) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 263 1644 | Arrêté du 18 juin 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 27 juin 1998) |
| SP 2 285 1645 | Avis aux fabricants de produits cosmétiques et de produits d'hygiène corporelle modifiant l'avis du 1er décembre 1979 relatif à la transmission des formules des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle aux centres antipoison et à la protection du secret des formules (Journal officiel du 24 juin 1998) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 331 1646 | Arrêté du 23 juin 1998 portant prorogation de la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (Journal officiel du 28 juin 1998) |
| SP 3 334 1647 | Arrêté du 10 juin 1998 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel (session 1998) |
| SP 3 334 1648 | Arrêté du 11 juin 1998 autorisant l'ouverture des épreuves nationales d'aptitude aux fonctions de praticien adjoint contractuel (session de 1999) (Journal officiel du 23 juin 1998) |
| SP 3 335 1649 | Décret n° 98-530 du 26 juin 1998 modifiant le décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et modifiant le décret n° 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 28 juin 1998) |
| SP 3 335 1650 | Arrêté du 26 juin 1998 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe pour l'admission dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 28 juin 1998) |
| SP 3 342 1651 | Arrêté du 17 juin 1998 admettant une maison de convalescence à participer à un secteur public hospitalier (Journal officiel du 27 juin 1998) |
| SP 3 342 1652 | Arrêté du 17 juin 1998 admettant un centre de convalescence à participer à un secteur public hospitalier (Journal officiel du 27 juin 1998) |
| SP 3 342 1653 | Arrêté du 17 juin 1998 admettant un centre médical diététique à participer à un secteur public hospitalier (Journal officiel du 27 juin 1998) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 41 1654 | Arrêté du 18 juin 1998 portant approbation de la modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 25 juin 1998) |
| SP 4 43 1655 | Arrêté du 16 juin 1998 fixant le contenu du dossier type prévu à l'article R. 162-37 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation de pratiquer le diagnostic biologique sur l'embryon in vitro(1) (Journal officiel du 25 juin 1998) |
| SP 4 434 1656 | Circulaire DGS/SQ 2 n° 98-332 du 10 juin 1998 relative à un questionnaire d'évaluation sur le service particulier d'information pour les patients à haut risque vital |
| SP 4 436 1657 | Arrêté du 22 mai 1998 fixant la liste des laboratoires ayant obtenu un certificat de qualification technique pour la mesure de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation (Journal officiel du 26 juin 1998) |
| SP 4 437 1658 | Décret n° 98-507 du 17 juin 1998 modifiant le décret n° 73-138 du 12 février 1973 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux (Journal officiel du 24 juin 1998) |
| SP 4 437 1659 | Circulaire DGS/VS 3/98 n° 98-333 du 11 juin 1998 relative aux recommandations du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section de l'alimentation et de la nutrition, sur la dioxine |
| SP 4 439 1660 | Arrêté du 15 juin 1998 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 27 juin 1998) |
| SP 4 441 1661 | Arrêté du 19 juin 1998 fixant le prix de vente et de remboursement du lait humain (Journal officiel du 28 juin 1998) |
| SP 4 48 1662 | Circulaire DGS/SQ 3 n° 98-336 du 11 juin 1998 relative au bilan des contrôles des laboratoires privés ou publics d'analyses de biologie médicale |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 14 1663 | Arrêté du 28 mai 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif(1) (Journal officiel du 25 juin 1998) |
AS 4 Action sociale
| AS 4 47 1664 | Circulaire DIRMI n° 98/328 du 9 juin 1998 relative à la déconcentration du programme des emplois locaux d'insertion |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 1665 | Arrêté du 5 juin 1998 portant nomination au conseil d'administration à la Caisse nationale et à des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Journal officiel du 27 juin 1998) |
| SS 1 12 1666 | Arrêté du 15 juin 1998 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Journal officiel du 27 juin 1998) |
| SS 1 132 1667 | Décret n° 98-493 du 22 juin 1998 relatif au champ de l'aide prévu par l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (Journal officiel du 23 juin 1998) |
| SS 1 132 1668 | Décret n° 98-494 du 22 juin 1998 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail portant application de l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (Journal officiel du 23 juin 1998) |
| SS 1 132 1669 | Décret n° 98-495 du 22 juin 1998 relatif au contrôle de l'exécution des conventions conclues entre l'Etat et les entreprises et relatives à l'aide prévue à l'article 3 de la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (Journal officiel du 23 juin 1998) |
| SS 1 132 1670 | Circulaire du 24 juin 1998 relative à la réduction du temps de travail (Journal officiel du 25 juin 1998) |
| SS 1 134 1671 | Arrêté du 25 mars 1998 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 1996 et les acomptes dus au titre de l'exercice 1998 (Journal officiel du 28 juin 1998) |
| SS 1 134 1672 | Arrêté du 15 juin 1998 portant approbation et enregistrement des statuts d'une union régionale des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 24 juin 1998) |
| SS 1 134 1673 | Arrêté du 16 juin 1998 portant approbation et enregistrement des statuts d'une union régionale des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 27 juin 1998) |
| SS 1 134 1674 | Arrêté du 18 juin 1998 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 juin 1998) |
| SS 1 134 1675 | Arrêté du 18 juin 1998 fixant les modalités des versements de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC) et de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés institués par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 (Journal officiel du 25 juin 1998) |
| SS 1 134 1676 | Arrêté du 18 juin 1998 fixant la fraction du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat à répartir entre la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC) et la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales (Journal officiel du 26 juin 1998) |
| SS 1 144 1677 | Décret n° 98-529 du 26 juin 1998 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 28 juin 1998) |
| SS 1 144 1678 | Circulaire du 24 juin 1998 relative à la réduction du temps de travail (Journal officiel du 25 juin 1998) |
| SS 1 146 1679 | Circulaire du 24 juin 1998 relative à la réduction du temps de travail (Journal officiel du 25 juin 1998) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 222 1680 | Arrêté du 26 juin 1998 modifiant l'arrêté du 30 mai 1997 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels (Journal officiel du 27 juin 1998) |
| SS 2 223 1681 | Arrêté du 2 juin 1998 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux drains antiglaucomateux d'origine animale (Journal officiel du 24 juin 1998) |
| SS 2 249 1682 | Arrêté du 17 juin 1998 relatif à la rémunération versée à l'agent assermenté visé à l'article L. 442-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 juin 1998) |
| SS 2 249 1683 | Arrêté du 24 juin 1998 portant nomination au poste de médecin-conseil national adjoint de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 27 juin 1998) |
| SS 2 26 1684 | Décret n° 98-529 du 26 juin 1998 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 28 juin 1998) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 331 1685 | Décret n° 98-529 du 26 juin 1998 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 28 juin 1998) |
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| PM Population - Migrations |
PM 1 Migrations
| PM 1 11 1686 | Décret n° 98-502 du 23 juin 1998 modifiant le décret n° 82-442 du 27 mai 1982 modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, en ce qui concerne l'admission sur le territoire français (Journal officiel du 24 juin 1998) |
| PM 1 11 1687 | Décret n° 98-503 du 23 juin 1998 pris pour l'application de la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile et relatif à l'asile territorial (Journal officiel du 24 juin 1998) |
| PM 1 11 1688 | Décret n° 98-511 du 24 juin 1998 modifiant le décret n° 91-1164 du 12 novembre 1991 modifié pris en application de l'article 20 de la loi n° 89-548 du 2 août 1989 relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France et fixant les modalités d'application de l'article 35 bis de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée (Journal officiel du 25 juin 1998) |
| PM 1 11 1689 | Décret n° 98-512 du 24 juin 1998 modifiant le décret n° 82-440 du 26 mai 1982 modifié portant application des articles 23, 24, 26, 28 et 33 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France (Journal officiel du 25 juin 1998) |
PM 2 Accueil, intégration
| PM 2 24 1690 | Décret n° 98-503 du 23 juin 1998 pris pour l'application de la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile et relatif à l'asile territorial (Journal officiel du 24 juin 1998) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 1 Présidence de la République, assemblées, Gouvernement, Conseil constitutionnel, Conseil économique et social
| AM 1 0 1691 | Décret n° 98-518 du 24 juin 1998 portant relèvement du salaire minimum de croissance (Journal officiel du 26 juin 1998) |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 0 1692 | Arrêté du 26 juin 1998 modifiant les arrêtés des 29 juillet 1987 et 13 mars 1986 modifiés relatifs aux plafonds de ressources (Journal officiel du 28 juin 1998) |