| AG 6 1703 |
NOR : MESG9830236A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et, ensemble, la loi n° 84.16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1993 portant création de commissions administratives paritaires (laboratoire national de la santé) ;
Vu l'arrêté n° 749 du 17 mai 1995 relatif à la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents de laboratoire affectés à l'agence du médicament ;
Vu l'arrêté n° 118 du 12 février 1998 portant prorogation de mandat des représentants à la commission administrative paritaire n° 5 compétente à l'égard du corps des agents de laboratoire, jusqu'au 31 août 1998 inclus ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrête :
Article 1er
L'arrêté n° 749 du 17 mai 1995 ci-dessus mentionné fixant la composition de la commission administrative paritaire, compétente à l'égard du corps des agents de laboratoire affectés à l'agence du médicament, est modifié comme suit :
« M. Lecoq (Gilles), directeur-adjoint des laboratoires et des contrôles de l'agence du médicament, est nommé représentant suppléant de l'administration, en remplacement de M. Dubreuil (Christian). »
(Le reste sans changement.)
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur général de l'agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère.
Fait à Paris, le 9 juin 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur adjoint
au chef du service des ressources humaines,
D. Rouaud