Bulletin Officiel n°98/27

Arrêté du 23 juin 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
1715

NOR : MESS9822124A

(Journal officiel du 30 juin 1998)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de la santé son chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 1998.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
J. Ménard
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(14 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :

345 925-9Acétylcystéine Merck 200 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Merck génériques).
344 997-6Dialgirex (chlorhydrate de dextropropoxyphène, paracétamol), gélules (B/20) (laboratoires Irex).
340 080-0Econazole RPG 1 %, crème en tube de 30 g (laboratoires BMS génériques).
340 081-7Econazole RPG 1 %, émulsion fluide pour application cutanée en flacon de 30 g (laboratoires BMS génériques).
340 078-6Econazole RPG 1 %, poudre pour application cutanée en flacon poudreur de 20 g (laboratoires BMS génériques).
340 079-2Econazole RPG 1 %, solution pour application cutanée en flacon pressurisé de 30 g (laboratoires BMS génériques).
345 683-5Elparium 2 mg (chlorhydrate de lopéramide), gélules (B/20) (laboratoires EG Labo laboratoires EuroGénérics).
334 995-0Fénofibrate Merck 100 mg, gélules (B/30) (laboratoires Merck génériques).
334 997-3Fénofibrate Merck 300 mg, gélules (B/30) (laboratoires Merck génériques).
345 687-0Nifédipine Merck LP 20 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires Merck génériques).
340 317-0Spironone 50 mg (spironolactone micronisée), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires EG Labo laboratoires EuroGénérics).
340 143-2Sthasin (spironolactone micronisée, altizide), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires EG Labo laboratoires EuroGénérics).
343 493-4Ulfon (aldioxa, alcloxa, carbonate de calcium), suspension buvable en sachets de 15 g (B/30) (laboratoires L. Lafon).
339 778-8Ulfon (aldioxa, alcloxa, carbonate de calcium), suspension buvable en flacon de 250 ml (laboratoires L. Lafon).

DEUXIÈME PARTIE
Modificatifs

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
339 457-7Doxycycline GNR 100 mg, gélules (B/5) (laboratoires GNR-Pharma).345 730-3Doxycycline GNR 100 mg, comprimés pelliculés (B/5) (laboratoires GNR-Pharma).
337 553-9Doxycycline Merck 100 mg, gélules (B/5) (laboratoires Merck génériques).345 502-0Doxycycline Merck 100 mg, comprimés pelliculés (B/5) (laboratoires Merck génériques).