Bulletin Officiel n°98/27

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - Les spécialités pharmaceutiques dont la liste figure en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juin 1998.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
ANNEXE
(12 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

316 503-2	Combey-Lax 5 g, poudre pour solution buvable en sachets-doses (B/20) (laboratoires Thera-France).
336 134-2	Dossifil (ergocalciférol, hypophosphite et pantothénate de calcium), solution buvable en ampoules (B/24) (laboratoires Therica).
328 426-2	Gentabilles (sulfate de gentamycine), billes pour usage chirurgical en chapelet de 60 (laboratoires UNICET). Radiations applicables six mois après la date de parution au Journal officiel :
553 060-7	Euphylline LA 50 mg (théophylline), gélules à libération prolongée (B/300) (laboratoires Byk France SA).
553 061-3	Euphylline LA 100 mg (théophylline), gélules à libération prolongée (B/300) (laboratoires Byk France SA).
555 162-1	Euphylline LA 200 mg (théophylline), gélules à libération prolongée (B/300) (laboratoires Byk France SA).
553 063-6	Euphylline LA 300 mg (théophylline), gélules à libération prolongée (B/300) (laboratoires Byk France SA).
555 163-8	Euphylline LA 400 mg (théophylline), gélules à libération prolongée (B/300) (laboratoires Byk France SA).
327 117-1	Gabrene 150 mg (progabide), poudre en sachets (B/40) (laboratoires Synthelabo France).
327 118-8	Gabrene 300 mg (progabide), comprimés pelliculés sécables (B/40) (laboratoires Synthelabo France).
327 119-4	Gabrene 600 mg (progabide), comprimés pelliculés sécables (B/40) (laboratoires Synthelabo France).
318 888-9	Vehem Sandoz, soluté injectable en ampoule de 5 ml (B/10) (société Novartis Pharma SA).

Arrêté du 26 juin 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics