Circulaire DGS n° 98-342 du 15 juin 1998 relative à la mise à disposition dans chaque DDASS d'un fichier informatique des déclarations obligatoires des cas de sida, et de la valorisation régionale des données par les DRASS

NOR : MESP9830238C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SP 4 435.)