| SP 4 437 1745 |
NOR : MESP9830246V
(Texte non paru au Journal officiel)
Lors de la séance du 13 janvier 1998, la section alimentation et nutrition du conseil supérieur d'hygiène publique de France a examiné le dossier suivant :
Emploi d'extraits d'embryons de bovins comme supplément alimentaire.
) « Considérant que, même si l'extrait obtenu à partir de tissus d'embryons de bovins constitue probablement - au vu des études présentées - un milieu de croissance efficace pour des cultures de cellules, il ne s'agit pas pour autant d'une preuve de l'alimentarité du produit ;
« Considérant qu'en l'absence de données détaillées sur la composition en nutriments dans la préparation finale purifiée, dont les teneurs sont probablement très faibles compte tenu des étapes de préparation ;
« Considérant qu'en l'absence de précisions sur la forme sous laquelle serait présenté le produit comme complément alimentaire ;
« Considérant qu'en l'absence d'informations sur les moyens mis en oeuvre pour garantir une totale sécurité (microbiologique et toxicologique) ;
« Considérant l'avis en date du 9 décembre 1997 du comité scientifique directeur relatif aux matériaux à risques spécifiés au regard de l'encéphalite spongiforme bovine, classant les tissus foetaux de bovins dans la catégorie 2 correspondant à une infectiosité moyenne ;
« Considérant les fortes présomptions quant à une transmission de l'agent infectieux de la vache vers le veau et la démonstration de l'infectiosité du placenta (catégorie 2) ;
« Vu le décret n° 97-964 du 14 octobre 1997 complétant le décret du 15 avril 1912 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905,
« Le conseil estime :
- qu'un extrait, total ou partiel, d'embryon de mammifère ne peut constituer un aliment et encore moins un complément alimentaire, eu égard aux nutriments présents ;
- que la sécurité de ce produit ne peut être garantie. »
Le Conseil émet un avis défavorable à l'utilisation d'extraits d'embryons de bovins comme complément alimentaire.