Bulletin Officiel n°98/27FEUILLET DE RENVOICirculaire DH/FH 2 n° 98-356 du 19 juin 1998 relative à la notation et au calcul de la prime de service, pour l'année 1997, des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
NOR : MESH9830241C
(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SP 3 335.)