Circulaire DH/FH 1 n° 98-345 du 16 juin 1998 relative au partenariat entre la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR : MESH9830258C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SP 3 335.)