Bulletin Officiel n°98/27

Arrêté du 18 juin 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité

SS 2 223
1768

NOR : MESH9822089A

(Journal officiel du 5 juillet 1998)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 161-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'avis de la commission susvisée dans sa séance du 19 mai 1998,

Arrêtent :

Art. 1er. - La date de fin de prise en charge par l'assurance maladie des appareils électroniques correcteurs de la surdité inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité) du titre II (Orthèses et prothèses externes), est prorogée selon l'annexe ci-jointe.

A N N E X E
CONTOURS D'OREILLE
Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Sarffa

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil
MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise en charge
DATE
de fin de validité
de prise en charge
REMBOURSEMENT
pour les patients avant
le 16e anniversaire
au tarif de (en francs)
REMBOURSEMENT
pour les patients au-delà
du 16e anniversaire
au tarif de (en francs)
US 80 PPUnitron97-14009C4 janvier 20024 7201 310
US 80 PPLUnitron97-14010C4 janvier 20024 3241 310

Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Siemens Audiologie

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil
MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise en charge
DATE
de fin de validité
de prise en charge
REMBOURSEMENT
pour les patients avant
le 16e anniversaire
au tarif de (en francs)
REMBOURSEMENT
pour les patients au-delà
du 16e anniversaire
au tarif de (en francs)
130 AGCSiemens97-15005C21 décembre 19993 0521 310
584 P AISiemens97-15008C15 mars 19995 0291 310
584 P GCSiemens97-15009C15 mars 19995 0291 310
562 ASiemens97-15014C27 avril 20004 7361 310
564 PSiemens97-15015C27 avril 20004 7361 310
566 HSiemens97-15016C27 avril 20004 5211 310
568 WSiemens97-15017C27 avril 20004 6581 310
S 2Siemens97-15018C27 avril 20005 6661 310
S 1Siemens97-15020C25 octobre 20005 2881 310
684 PAOSiemens97-15021C18 mars 20014 9901 310
584 P2Siemens97-15025C3 août 19995 3821 310
VIVA 703Siemens97-15027C21 décembre 19995 3821 310
284 PP AGC I + Siemens97-15028C21 décembre 19994 5111 310

Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Starkey

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil
MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise en charge
DATE
de fin de validité
de prise en charge
REMBOURSEMENT
pour les patients avant
le 16e anniversaire
au tarif de (en francs)
REMBOURSEMENT
pour les patients au-delà
du 16e anniversaire
au tarif de (en francs)
A 13 HDPStarkey97-16001C28 avril 20004 5731 310
A 13 HDP SUPERStarkey97-16002C28 avril 20004 8661 310
A 13 K-AMPStarkey97-16003C28 avril 20004 9981 310
A 13 S-AMPStarkey97-16004C28 avril 20005 1391 310
A 13 ISPStarkey97-16005C11 juin 20014 4821 310
A 13 OSPStarkey97-16006C11 juin 20015 3411 310
A 675 TSPStarkey97-16007C11 décembre 20014 9411 310

INTRA-AURICULAIRES
Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Siemens Audiologie

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil
MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise en charge
DATE
de fin de validité
de prise en charge
REMBOURSEMENT
pour les patients avant
le 16e anniversaire
au tarif de (en francs)
REMBOURSEMENT
pour les patients au-delà
du 16e anniversaire
au tarif de (en francs)
L SI/SSiemens97-15003I27 avril 20003 6601 310

LUNETTES
Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Siemens

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil
MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise en charge
DATE
de fin de validité
de prise en charge
REMBOURSEMENT
pour les patients avant
le 16e anniversaire
au tarif de (en francs)
REMBOURSEMENT
pour les patients au-delà
du 16e anniversaire
au tarif de (en francs)
B 112 2 SMTCoselgi97-25001L10 janvier 20003 3021 310
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain