| SS 2 224 1769 |
NOR : MESS9822123A
(Journal officiel du 30 juin 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9 ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987, modifié par les arrêtés des 2 janvier et 1er mars 1990, relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
J. Ménard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
P. Gabrié
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(14 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
| 344 997-6 | Dialgirex (chlorhydrate de dextropropoxyphène, paracétamol), gélules (B/20) (laboratoires Irex). | 15,30 |
| 340 080-0 | Econazole RPG 1 %, crème en tube de 30 g (laboratoires BMS génériques). | 20,10 |
| 340 081-7 | Econazole RPG 1 %, émulsion fluide pour application cutanée en flacon de 30 g (laboratoires BMS génériques). | 22,00 |
| 340 078-6 | Econazole RPG 1 %, poudre pour application cutanée en flacon poudreur de 20 g (laboratoires BMS génériques). | 23,60 |
| 340 079-2 | Econazole RPG 1 %, solution pour application cutanée en flacon pressurisé de 30 g (laboratoires BMS génériques). | 25,70 |
| 334 995-0 | Fénofibrate Merck 100 mg, gélules (B/30) (laboratoires Merck génériques). | 16,90 |
| 334 997-3 | Fénofibrate Merck 300 mg, gélules (B/30) (laboratoires Merck génériques). | 40,40 |
| 345 687-0 | Nifédipine Merck LP 20 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires Merck génériques). | 37,90 |
| 340 317-0 | Spironone 50 mg (spironolactone micronisée), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires EG Labo laboratoires EuroGénérics). | 30,80 |
| 340 143-2 | Sthasin (spironolactone micronisée, altizide), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires EG Labo laboratoires EuroGénérics). | 27,30 |
| 343 493-4 | Ulfon (aldioxa, alcloxa, carbonate de calcium), suspension buvable en sachets de 15 g (B/30) (laboratoires L. Lafon). | 32,50 |
| 339 778-8 | Ulfon (aldioxa, alcloxa, carbonate de calcium), suspension buvable en flacon de 250 ml (laboratoires L. Lafon). | 15,70 |
| 345 925-9 | Acétylcystéine Merck 200 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Merck génériques). | 28,00 |
| 345 683-5 | Elparium 2 mg (chlorhydrate de lopéramide), gélules (B/20) (laboratoires EG Labo laboratoires EuroGénérics). | 21,80 |
DEUXIÈME PARTIE
Modification du taux de remboursement
Le taux de participation de l'assuré prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale est abrogé et remplacé par celui prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale pour les spécialités suivantes :
| 319 052-1 | Ulfon (aldioxa, alcloxa, carbonate de calcium), poudre orale en sachets-dose (B/20) (laboratoires L. Lafon). |
| 319 054-4 | Ulfon (aldioxa, alcloxa, carbonate de calcium), poudre orale en sachets-dose (B/45) (laboratoires L. Lafon). |
TROISIÈME PARTIE
Modificatifs
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 339 457-7 | Doxycycline GNR 100 mg, gélules (B/5) (laboratoires GNR-Pharma). | 345 730-3 | Doxycycline GNR 100 mg, comprimés pelliculés (B/5) (laboratoires GNR-Pharma). |
| 337 553-9 | Doxycycline Merck 100 mg, gélules (B/5) (laboratoires Merck génériques). | 345 502-0 | Doxycycline Merck 100 mg, comprimés pelliculés (B/5) (laboratoires Merck génériques). |