| SS 2 224 1770 |
NOR : MESS9822143A
(Journal officiel du 30 juin 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9 ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987, modifié par les arrêtés des 2 janvier et 1er mars 1990, relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(10 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
| 337 124-0 | Flexirox 10 mg (piroxicam), gélules, Gé (B/30) (laboratoires Asta Médica) | 39,90 |
| 337 125-7 | Flexirox 20 mg (piroxicam), gélules, Gé (B/15) (laboratoires Asta Médica) | 45,00 |
| 338 356-2 | Flexirox 20 mg (piroxicam), poudre effervescente en sachets de 5 g (B/15) (laboratoires Asta Médica) | 45,00 |
| 338 334-9 | Inflaced 10 mg (piroxicam), gélules, Gé (B/30) (laboratoires Biothérapie) | 39,90 |
| 338 335-5 | Inflaced 20 mg (piroxicam), gélules, Gé (B/15) (laboratoires Biothérapie) | 45,00 |
| 338 355-6 | Inflaced 20 mg (piroxicam), poudre effervescente en sachets, Gé (B/15) (laboratoires Biothérapie) | 45,00 |
| 345 929-4 | Piroxicam MSD 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret) | 26,90 |
| 345 930-2 | Piroxicam MSD 20 mg, gélules (B/15) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret | 30,30 |
| 332 328-7 | Voltarène 0,1 % (0,3 mg/0,3 ml) (diclofénac sodique), collyre en flacon compte-gouttes de 5 ml (société Novartis Pharma SA et laboratoires Ciba Vision Ophthalmics) | 25,20 |
| 345 918-2 | Ambroxol Biogaran 30 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Biogaran) | 25,50 |
DEUXIÈME PARTIE
Modification du taux de remboursement
applicable au 1er avril 1999
Le taux de participation de l'assuré prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale est, à compter du 1er avril 1999, remplacé par celui prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 pour la spécialité suivante :
311 082-9
Uteplex, solution buvable en ampoules de 2 ml (B/12) (laboratoires Wyeth France).