| SS 2 224 1771 |
NOR : MESS9822155A
(Journal officiel du 2 juillet 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi des finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9 ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987, modifié par les arrêtés des 2 janvier et 1er mars 1990, relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
P. Gabrié
ANNEXE
(13 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
| 344 663-0 | Aldactone 25 mg (spironolactone), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Monsanto France SA). | 59,30 |
| 328 512-1 | Artex 5 mg (chlorhydrate de tertatolol), comprimés enrobés sécables (B/30) (laboratoires Servier). | 80,00 |
| 334 818-1 | Carbonate de calcium Byk France 0,5 g/15 ml, suspension buvable en sachet-dose de 15 ml (B/30) (laboratoires Byk France SA). | 29,20 |
| 332 594-9 | Cibacene 5 mg (chlorhydrate de bénazépril), comprimés pelliculés sécables (B/28) (société Novartis Pharma SA). | 77,40 |
| 332 595-5 | Cibacene 10 mg (chlorhydrate de bénazépril), comprimés pelliculés (B/28) (société Novartis Pharma SA). | 122,00 |
| 331 032-7 | Coversyl 2 mg (perindopril), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Servier). | 127,10 |
| 331 024-4 | Coversyl 4 mg (perindopril), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Servier). | 171,00 |
| 329 469-2 | Hyperium 1 mg (rilménidine), comprimés (B/30) (laboratoires Servier). | 98,20 |
| 334 821-2 | Ostonic 0,5 g/15 ml (carbonate de calcium), suspension buvable en sachet-dose de 15 ml (B/30) (laboratoires Byk France SA). | 29,20 |
| 343 981-9 | Risperdal 1 mg/ml (rispéridone), solution buvable en flacon (60 ml) avec mesurette graduée (laboratoires Janssen-Cilag SA). | 258,10 |
| 343 984-8 | Risperdal 1 mg/ml (rispéridone), solution buvable en flacon (120 ml) avec mesurette graduée (laboratoires Janssen-Cilag SA). | 504,70 |
| 326 137-9 | Vectarion 50 mg (bismésilate d'almitrine), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Servier). | 136,00 |
| 336 921-4 | Zaditen LP 2 mg (fumarate de kétotifène), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (société Novartis Pharma SA). | 81,50 |