| SS 2 224 1772 |
NOR : MESS9822167A
(Journal officiel du 4 juillet 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9 ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987, modifié par les arrêtés des 2 janvier et 1er mars 1990, relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
J. Ménard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
P. Gabrié
ANNEXE
(18 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
| 334 941-8 | Amycor 1 % (bifonazole), poudre pour application locale en flacon poudreur de 15 g (laboratoires Lipha Santé) | 32,80 |
| 338 088-8 | Amycor Onychoset (bifonazole, urée), pommade en tube de 10 g avec grattoir et 15 pansements adhésifs (laboratoires Lipha Santé) | 153,90 |
| 333 063-7 | Briem 5 mg (chlorhydrate de bénazépril), comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Pierre Fabre Médicament) | 77,40 |
| 333 064-3 | Briem 10 mg (chlorhydrate de bénazépril), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Pierre Fabre Médicament) | 122,00 |
| 337 430-4 | Diafusor 15 mg/24 heures (trinitrine), dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires Pierre Fabre Médicament) | 108,50 |
| 334 753-7 | Fozitec 10 mg (fosinopril), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Lipha Santé) | 106,80 |
| 334 754-3 | Fozitec 20 mg (fosinopril), comprimés (B/28) (laboratoires Lipha Santé) | 132,20 |
| 333 523-8 | Iskedyl (raubasine, méthanesulfonate de dihydroergocristine), solution buvable en flacon de 70 ml avec mesurette graduée (laboratoires Pierre Fabre Médicament) | 51,20 |
| 333 995-7 | Iskedyl (raubasine, méthanesulfonate de dihydroergocristine), solution buvable en flacon de 140 ml avec mesurette graduée (laboratoires Pierre Fabre Médicament) | 84,30 |
| 334 701-7 | Lacryvisc (carbomère 934 P, mercurothiolate sodique, mannitol), gel ophtalmique en tube de 5 g avec canule (laboratoires Alcon) | 18,80 |
| 337 656-2 | Lacryvisc (carbomère 934 P, mercurothiolate sodique, mannitol), gel ophtalmique en tube de 15 g avec canule (laboratoires Alcon) | 36,90 |
| 328 648-0 | Monicor LP 40 mg (mononitrate d'isosorbide), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires Pierre Fabre Médicament) | 42,20 |
| 338 457-3 | Tanganil 500 mg (acétylleucine), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Pierre Fabre Médicament) | 38,80 |
| 330 399-4 | Cirkan, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Pierre Fabre Médicament) | 60,50 |
| 330 383-0 | Cyclo 3 Fort (extrait de Ruscus aculeatus, hespéridine méthyl chalcone, acide ascorbique), gélules (B/30) (laboratoires Pierre Fabre Médicament) | 49,20 |
| 332 306-3 | Cyclo 3 Fort (extrait de Ruscus aculeatus, hespéridine méthyl chalcone, acide ascorbique), solution buvable en ampoules (B/30) (laboratoires Pierre Fabre Médicament) | 49,20 |
| 331 703-9 | Ribomunyl, granulés pour suspension buvable en sachets de 500 mg (B/4) (laboratoires Pierre Fabre Médicament) | 35,80 |
| 332 195-7 | Veinotonyl 75 mg, gélules (B/60) (laboratoires Lipha Santé) | 53,80 |