Bulletin Officiel n°98/27

Arrêté du 26 juin 1998 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
1773

NOR : MESS9822163A

(Journal officiel du 3 juillet 1998)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article R. 5143-6 ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux,

Arrête :

Art. 1er. - L'inscription de la spécialité :

345 915-3Conditionnement regroupant les spécialités DT Coq, Act-Hib et un vaccin poliomyélitique injectable (vaccin poliomyélitique inactivé ou Imovax Polio) en remplacement du vaccin Pentacoq (laboratoires Pasteur Mérieux MSD),
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, prévue par l'arrêté du 2 janvier 1998, est prorogée de six mois à compter du 4 juillet 1998.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juin 1998.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual