SS 2 224 1773 |
NOR : MESS9822163A
(Journal officiel du 3 juillet 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article R. 5143-6 ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux,
Arrête :
Art. 1er. - L'inscription de la spécialité :
345 915-3 | Conditionnement regroupant les spécialités DT Coq, Act-Hib et un vaccin poliomyélitique injectable (vaccin poliomyélitique inactivé ou Imovax Polio) en remplacement du vaccin Pentacoq (laboratoires Pasteur Mérieux MSD), |
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual