| SS 2 224 1774 |
NOR : MESS9822168A
(Journal officiel du 4 juillet 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, R. 163-2 et R. 163-5 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - Les spécialités pharmaceutiques dont la liste figure en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juin 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
ANNEXE
(13 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
| 316 503-2 | Combey-Lax 5 g, poudre pour solution buvable en sachets-doses (B/20) (laboratoires Thera-France). | |||||||||||||||||||||
| 325 198-4 | Diluant HSA 0,03 % des stallergènes, solution injectable en flacon de 4,5 ml (B/5) (laboratoires des Stallergènes). | |||||||||||||||||||||
| 327 230-2 | Diluant HSA 0,03 % des stallergènes, solution injectable en flacon de 9 ml (B/5) (laboratoires des Stallergènes). | |||||||||||||||||||||
| 336 134-2 | Dossifil (ergocalciférol, hypophosphite et pantothénate de calcium), solution buvable en ampoules (B/24) (laboratoires Thérica). | |||||||||||||||||||||
| 318 338-9 | Mithracine IV 2 500 mcg, préparation injectable, 1 flacon + 1 ampoule de solvant de 5 ml (laboratoires Pfizer). | |||||||||||||||||||||
| 320 292-2 | Mucofluid, soluté non injectable en ampoules de 3 ml (B/6). | |||||||||||||||||||||
| 307 454-2 | Nutrigène, comprimés dragéifiés (30 + 30) (laboratoires Biostabilex). | |||||||||||||||||||||
| 320 132-5 | Rexort, soluté injectable, 10 ampoules de 2 ml à 250 mg. | |||||||||||||||||||||
| 310 152-3 | Sulfuryl inhalant monal, comprimés (B/80) (laboratoires Monal). Radiations applicables six mois après la date de parution au Journal officiel : | |||||||||||||||||||||
| 327 117-1 | Gabrène 150 mg (progabide), poudre en sachets (B/40) (laboratoires Synthélabo France). | |||||||||||||||||||||
| 327 118-8 | Gabrène 300 mg (progabide), comprimés pelliculés sécables (B/40) (laboratoires Synthélabo France). | |||||||||||||||||||||
| 327 119-4 | Gabrène 600 mg (progabide), comprimés pelliculés sécables (B/40) (laboratoires Synthélabo France). | |||||||||||||||||||||
| 318 888-9 | Vehem Sandoz, soluté injectable en ampoules de 5 ml (B/10) (société Novartis Pharma SA). |