SS 4 43 1777 |
NOR : MESS9837195Z
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité à Monsieur le président de la Caisse nationale des allocations familiales ; Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales, direction régionale de la sécurité sociale des Antilles-Guyane, direction départementale de la sécurité sociale de la Réunion) A la page 2 de la circulaire visée en objet (tableau figurant à l'avant-dernier alinéa), il convient de lire :
PERSONNE seule | PERSONNES MARIÉES non séparées ou vivant maritalement | PAR ENFANT à charge |
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« 42 193 F » et non « 42 658 F » | « 84 386 F » et non « 85 316 F » | « 21 096,5 F » et non « 21 329 F » |