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| AG Administration générale |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 1693 | Arrêté du 11 juin 1998 relatif à une situation administrative (administration centrale) (Journal officiel du 2 juillet 1998) |
| AG 2 23 1694 | Arrêté du 15 juin 1998 portant nomination |
| AG 2 24 1695 | LOI n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme (Journal officiel du ) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 0 1696 | Arrêté du 24 juin 1998 portant répartition de crédits (Journal officiel du 4 juillet 1998) |
| AG 5 0 1697 | Arrêté du 29 juin 1998 portant transfert de crédits (Journal officiel du 4 juillet 1998) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 0 1698 | LOI n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme (Journal officiel du ) |
| AG 6 0 1699 | Arrêté du 7 mai 1998 relatif à la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de laboratoire affectés à l'Agence du médicament (modificatif) |
| AG 6 0 1700 | Arrêté du 8 juin 1998 portant application du décret n° 98-372 du 14 mai 1998 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Etablissement français des greffes (Journal officiel du 30 juin 1998) |
| AG 6 0 1701 | Arrêté du 9 juin 1998 relatif à la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des aides de laboratoire affectés à l'Agence du médicament (modificatif) |
| AG 6 0 1702 | Arrêté du 9 juin 1998 relatif à la composition de la commission administrative parirtaire compétente à l'égard du corps des aides techniques de laboratoire affectés à l'agence du médicament (modificatif) |
| AG 6 0 1703 | Arrêté du 9 juin 1998 relatif à la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents de laboratoire affectés à l'agence du médicament (modification) |
AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications
| AG 8 0 1704 | LOI n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données (1) (Journal officiel du 2 juillet 1998) |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 12 1705 | Arrêté du 1er juillet 1998 complétant l'arrêté du 17 septembre 1973 modifié concernant les commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 (Journal officiel du 4 juillet 1998) |
| SP 1 14 1706 | LOI n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme (Journal officiel du ) |
| SP 1 14 1707 | Arrêté du 26 juin 1998 relatif à l'examen des candidatures à la fonction de praticien hospitalier associé au titre de l'année 1998 (Journal officiel du 4 juillet 1998) |
| SP 1 15 1708 | Arrêté du 26 juin 1998 relatif à l'examen des candidatures à la fonction de praticien hospitalier associé au titre de l'année 1998 (Journal officiel du 4 juillet 1998) |
| SP 1 171 1709 | Arrêté du 29 juin 1998 modifiant l'arrêté du 20 mai 1968 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (Journal officiel du 3 juillet 1998) |
| SP 1 173 1710 | Arrêté du 29 juin 1998 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute (Journal officiel du 3 juillet 1998) |
| SP 1 173 1711 | Arrêté du 29 juin 1998 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif au fonctionnement et aux conditions d'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales (Journal officiel du 3 juillet 1998) |
| SP 1 173 1712 | Arrêté du 29 juin 1998 modifiant l'arrêté du 23 juin 1972 relatif au fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale (Journal officiel du 3 juillet 1998) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 21 1713 | LOI n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme (Journal officiel du 2 juillet 1998) |
| SP 2 22 1714 | Arrêté du 25 juin 1998 portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 juin 1998) |
| SP 2 263 1715 | Arrêté du 23 juin 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 30 juin 1998) |
| SP 2 263 1716 | Arrêté du 24 juin 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 30 juin 1998) |
| SP 2 263 1717 | Arrêté du 25 juin 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 2 juillet 1998) |
| SP 2 263 1718 | Arrêté du 26 juin 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 4 juillet 1998) |
| SP 2 264 1719 | Décisions du 28 mai 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 30 juin 1998) |
| SP 2 264 1720 | Décisions du 3 juin 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 5 juillet 1998) |
| SP 2 264 1721 | Décision du 9 juin 1998 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 5 juillet 1998) |
| SP 2 264 1722 | Décision du 10 juin 1998 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 5 juillet 1998) |
| SP 2 271 1723 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 3 juillet 1998) |
| SP 2 283 1724 | LOI n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (Journal officiel du 3 juillet 1998) |
| SP 2 283 1725 | Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 21 février 1990 modifié définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses (Journal officiel du 30 juin 1998) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 322 1726 | LOI n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme (Journal officiel du 2 juillet 1998) |
| SP 3 323 1727 | Décision du 11 juin 1998 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 1er juillet 1998) |
| SP 3 334 1728 | Arrêté du 25 juin 1998 relatif aux émoluments des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie, des internes en odontologie, des faisant fonction d'interne et aux indemnités allouées aux étudiants hospitaliers (Journal officiel du 1er juillet 1998) |
| SP 3 335 1729 | Arrêté du 19 juin 1998 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1992 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe (Journal officiel du 1er juillet 1998) |
| SP 3 335 1730 | Circulaire DH/FH 1 n° 98-345 du 16 juin 1998 relative au partenariat entre la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
| SP 3 335 1731 | Circulaire DH/FH 2 n° 98-356 du 19 juin 1998 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 1997, des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 41 1732 | LOI n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme (Journal officiel du 2 juillet 1998) |
| SP 4 42 1733 | LOI n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme (1) (Journal officiel du 2 juillet 1998) |
| SP 4 434 1734 | Arrêté du 2 juillet 1998 relatif à la date de mise en service du registre national automatisé des refus de prélèvement sur une personne décédée d'organes, de tissus et de cellules (Journal officiel du 5 juillet 1998) |
| SP 4 434 1735 | Circulaire DGS n° 98-342 du 15 juin 1998 relative à la mise à disposition dans chaque DDASS d'un fichier informatique des déclarations obligatoires des cas de sida, et de la valorisation régionale des données par les DRASS |
| SP 4 435 1736 | LOI n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (Journal officiel du 3 juillet 1998) |
| SP 4 435 1737 | Circulaire DGS n° 98-342 du 15 juin 1998 relative à la mise à disposition dans chaque DDASS d'un fichier informatique des déclarations obligatoires des cas de sida et de la valorisation régionale des données par les DRASS |
| SP 4 436 1738 | LOI n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (Journal officiel du 3 juillet 1998) |
| SP 4 436 1739 | Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances (Journal officiel du 3 juillet 1998) |
| SP 4 437 1740 | LOI n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme (Journal officiel du 2 juillet 1998) |
| SP 4 437 1741 | Avis du 13 janvier 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à l'emploi de phosphate tricalcique pour l'enrichissement en calcium des potages à base de soja (section de l'alimentation et de la nutrition) |
| SP 4 437 1742 | Avis du 13 janvier 1997 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi de diverses substances : vitamines B 5, B 9, E, bêta-carotène et acide pangamique (B 15) en alimentation humaine |
| SP 4 437 1743 | Avis du 13 janvier 1997 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi de plantes : prêle, éleutérocoque, artichaut, harpagophytum en alimentation humaine |
| SP 4 437 1744 | Avis du 13 janvier 1997 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi d'extrait de luzerne en alimentation humaine |
| SP 4 437 1745 | Avis du 13 janvier 1998 du conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à l'emploi d'extraits d'embryons de bovins comme complément alimentaire (section de l'alimentation et de la nutrition) |
| SP 4 437 1746 | Avis du 17 mars 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi d'un extrait de raisin d'Amérique ou cimicifuga ou lactée à grappes en alimentation humaine |
| SP 4 437 1747 | Avis du 17 mars 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif aux compléments alimentaires destinés au sujet sain : cas particulier des mélanges d'acides aminés |
| SP 4 437 1748 | Avis du 17 mars 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif au rôle des facteurs nutritionnels dans la prévention des conséquences d'exposition au soleil |
| SP 4 437 1749 | Avis du 17 mars 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif aux propriétés dermatologiques des acides aminés pris sous forme de compléments alimentaires |
| SP 4 437 1750 | Avis du 17 mars 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi de passiflore, fumeterre et valériane en alimentation humaine |
| SP 4 437 1751 | Avis du 17 mars 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi de farine de lupin en alimentation humaine |
| SP 4 437 1752 | Avis du 14 avril 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à l'emploi de chitosan, fibre extraite de la carapace des crevettes et des crabes en alimentation humaine (section de l'alimentation et de la nutrition) |
| SP 4 437 1753 | Avis du 5 mai 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à l'emploi de fruit séché de Terminalia Chebula retz en alimentation humaine (section de l'alimentation et de la nutrition) |
| SP 4 437 1754 | Avis du 5 mai 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi de lactoferrine extraite de lactosérum dans trois compléments alimentaires |
| SP 4 437 1755 | Avis du 5 mai 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi de lactoferrine extraite de lactosérum dans un complément alimentaire |
| SP 4 437 1756 | Avis du 5 mai 1998 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition) relatif à l'emploi de stevia rebaudiana sous forme de plantes et de feuilles séchées comme nouvel additif alimentaire |
| SP 4 47 1757 | Note AFS n° 98-078 du 9 juin 1998 aux directeurs des établissements de transfusion sanguine relative à l'autorisation de préparation d'un produit sanguin labile |
| SP 4 48 1758 | Circulaire DGS/SQ 3 n° 98-352 du 18 juin 1998 relative au retrait de réactifs non enregistrés de la société Immunochim |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 14 1759 | Arrêté du 28 mai 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif |
| AS 1 14 1760 | Lettre DAS/TS 2 du 17 juin 1998 relative aux conditions d'application d'un accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance des cadres |
| AS 1 16 1761 | Circulaire DH/FH 2 n° 98-356 du 19 juin 1998 relative à la notation et au calcul de la prime de service, pour l'année 1997, des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 31 1762 | Arrêté du 29 juin 1998 relatif à la rémunération des médecins consultés par la commission départementale d'aide sociale en application des dispositions de l'article 11 de la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 (Journal officiel du 3 juillet 1998) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 132 1763 | LOI n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1) (Journal officiel du 3 juillet 1998) |
| SS 1 134 1764 | Arrêté du 26 juin 1998 fixant pour 1997 le montant définitif de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 juillet 1998) |
| SS 1 134 1765 | Circulaire DH/FH 1 n° 98-345 du 16 juin 1998 relative au partenariat entre la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière |
| SS 1 139 1766 | Décision du 21 mars 1998 concernant la création, par la CARMF, d'un traitement d'informations nominatives |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 221 1767 | Arrêté du 17 juin 1998 portant approbation des annexes à la Convention nationale thermale (Journal officiel du 30 juin 1998) |
| SS 2 223 1768 | Arrêté du 18 juin 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 5 juillet 1998) |
| SS 2 224 1769 | Arrêté du 23 juin 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 juin 1998) |
| SS 2 224 1770 | Arrêté du 24 juin 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 juin 1998) |
| SS 2 224 1771 | Arrêté du 25 juin 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 2 juillet 1998) |
| SS 2 224 1772 | Arrêté du 25 juin 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 juillet 1998) |
| SS 2 224 1773 | Arrêté du 26 juin 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 3 juillet 1998) |
| SS 2 224 1774 | Arrêté du 26 juin 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 juillet 1998) |
| SS 2 224 1775 | Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 juillet 1998) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 317 1776 | LOI n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (Journal officiel du 3 juillet 1998) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
| SS 4 43 1777 | Circulaire DSS/4C n° 98-292 du 14 mai 1998 relative à la revalorisation du plafond d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés au 1er juillet 1998 (B.O. MESS98/22, page 161) |
SS 7 Mutualité
| SS 7 0 1778 | LOI n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (Journal officiel du 3 juillet 1998) |
| SS 7 0 1779 | Arrêté du 22 juin 1998 portant agrément d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 30 juin 1998) |
| SS 7 0 1780 | Arrêté du 23 juin 1998 approuvant les modifications des règlements de caisses autonomes mutualistes (Journal officiel du 1er juillet 1998) |
SS 9 Relations internationales
| SS 9 92 1781 | Note d'information DSS/DAEI n° 97-657 du 7 octobre 1997 relative à la modification du barème des participations aux allocations familiales servies en application de la convention générale franco-algérienne sur la sécurité sociale |
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| PM Population - Migrations |
PM 2 Accueil, intégration
| PM 2 22 1782 | Circulaire DPM/MENRT/DAS n° 98-165 du 27 février 1998 relative à l'opération « Ecole ouverte » pour l'année 1998 : appel à projets |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
| AM 2 0 1783 | Arrêté du 3 juillet 1998 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (Journal officiel du 5 juillet 1998) |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 0 1784 | Décret n° 98-543 du 30 juin 1998 relatif à l'application à certaines catégories d'agents relevant du ministre chargé de l'éducation nationale de l'article 27 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées (Journal officiel du 2 juillet 1998) |
| AM 3 0 1785 | Arrêté du 22 juin 1998 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs) (Journal officiel du 30 juin 1998) |