Bulletin Officiel n°98/29

Arrêté du 8 juillet 1998 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l'emploi et de la solidarité

AG 2 24
1860

NOR : MESO9810524A

(Journal officiel du 16 juillet 1998) FEUILLET DE RENVOI


(Ce texte est publié sous la classification AG 2 23.)