Bulletin Officiel n°98/29Arrêté du 8 juillet 1998 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR : MESO9810524A
(Journal officiel du 16 juillet 1998) FEUILLET DE RENVOI
(Ce texte est publié sous la classification AG 2 23.)