Bulletin Officiel n°98/29

Arrêté du 6 juillet 1998 portant déclassement d'ensembles immobiliers

AG 5
1861

NOR : MESG9822262A

(Journal officiel du 17 juillet 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 juillet 1998, il est procédé au déclassement de deux ensembles immobiliers sis à Vichy (Allier) :
- 16, avenue Thermale, d'une superficie de 7 a 76 ca et immatriculé au fichier TGPE sous le numéro 1752 ;
- terrain desservi par les rues d'Alsace, de l'Emballage et l'avenue de Lyon (anciens ateliers d'embouteillage et leurs annexes), d'une superficie de 1 ha 70 a 92 ca, immatriculé au fichier TGPE sous les numéros 717 et 722.
La liste des parcelles composant les deux terrains peut être consultée à la préfecture de l'Allier, 2, rue Michel-de-l'Hospital, à Moulins.