Décret du 15 juillet 1998 portant nomination du directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

NOR : FPPX9803083D

(Journal officiel du 16 juillet 1998)

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 59-210 du 3 février 1959 fixant les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 98-574 du 10 juillet 1998 portant création d'un emploi de directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Stéphane Fratacci, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Émile Zuccarelli