Arrêté du 2 juillet 1998 portant cessation de fonctions
d'une déléguée régionale aux droits des femmes

NOR : MESF9822259A

(Journal officiel du 17 juillet 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 juillet 1998, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Franche-Comté de Mme Cristin (Michèle) à compter du 1er septembre 1998.