Bulletin Officiel n°98/29Arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en place d'un nouveau traitement automatisé de gestion des listes départementales des professions réglementées par le code de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale
NOR : MESG9821916A
(Journal officiel du 17 juillet 1998) FEUILLET DE RENVOI
(Ce texte est publié sous la classification AG 8.)