Arrêté du 24 juin 1998 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG9801140A

(Journal officiel du 17 juillet 1998)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 612, deuxième alinéa, et L. 617-6 ;
Vu le décret n° 81-815 du 31 août 1981 définissant le programme sanitaire d'élevage prévu par l'article L. 612 du code de la santé publique,

Arrêtent :

Art. 1er. - Les groupements prévus au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique peuvent, s'ils sont agréés à cet effet, acheter aux établissements de préparation, de vente en gros ou de distribution en gros, détenir et délivrer à leurs membres pour la mise en oeuvre des programmes sanitaires d'élevage prévus au quatrième alinéa du même article les médicaments vétérinaires contenant les substances dont la liste est annexée au présent arrêté.

Art. 2. - La liste annexée au présent arrêté pourra faire l'objet de révision en tant que de besoin.

Art. 3. - L'arrêté du 21 novembre 1991, modifié par l'arrêté du 1er août 1995, est abrogé.
Art. 4. - Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 1998.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Guillou
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
ANNEXE
Chapitre Ier
Production bovine
1. Médicaments antiparasitaires

1.1. Douvicides :
Bithionol sulfoxyde.
Clorsulon.
Nitroxinil.
Oxyclosanide.
Triclabendazole.
1.2. Anthelminthiques :
Abamectine.
Albendazole.
Closantel.
Doramectine.
Eprinomectine.
Fébantel.
Fenbendazole.
Ivermectine.
Lévamisole.
Morantel.
Moxidectine.
Nétobimin.
Niclosamide.
Oxfendazole.
Oxibendazole.
Pyrantel.
Thiabendazole.
Thiophanate.
1.3. Anticoccidiens :
Amprolium.
Décoquinate.
Sulfadimérazine.
Sulfadiméthoxine.
1.4. Antiparasitaires externes (et produits pour lutter contre le varron) :
Abamectine.
Amitraz.
Coumaphos.
Cyfluthrine.
Cyhalothrine.
Cyperméthrine.
Deltaméthrine.
Diazinon.
Doramectine.
Eprinomectine.
Fenthion.
Fluméthrine.
Ivermectine.
Moxidectine.
Perméthrine.
Phoxim.
Propétamphos.
Trichlorfon.

2. Antibiotiques (sous forme d'aliments médicamenteux
ou de prémélanges médicamenteux)

3. Vitamines et oligo-éléments

Vitamines, à l'exclusion de la vitamine A.
Sélénite de sodium.

4. Produits biologiques

Modificateurs de la flore intestinale (ferments, levures et autres micro-organismes).
Vaccins contre :

sérums contre les septicémies néonatales des veaux.

5. Médicaments utilisés pour la maîtrise de l'oestrus des vaches

OEstradiol et ses esters.
Gonadotrophines sériques et chorioniques.
Prostaglandines PGF 2 a et analogues structuraux.
Progestérone.
Norgestomet.
Anticorps monoclonaux anti-PMSG.

6. Produits pour la prophylaxie des mammites

Préparations administrables par voie galactophore exclusivement réservées au traitement pendant la période de tarissement.
Ampicilline.
Benzylpénicilline G.
Céfapirine.
Céfazoline.
Céphalexine.
Céphalonium.
Cloxacilline.
Colistine.
Dihydrostreptomycine.
Erythromycine.
Framycétine.
Nafcilline.
Néomycine.
Novobiocine.
Oxacilline.
Rifaximine.
Spiramycine.

Chapitre II
Production porcine
1. Anthelminthiques

Dichlorvos.
Fébantel.
Fenbendazole.
Flubendazole.
Ivermectine.
Lévamisole.
Morantel.
Oxybendazole.
Pyrantel.
Thiabendazole.

2. Anticoccidiens

Amprolium.
Sulfadimérazine.
Sulfadiméthoxine.

3. Antiparasitaires externes

Amitraz.
Coumaphos.
Diazinon.
Deltaméthrine.
Ivermectine.
Phosmet.
Phoxim.
Trichlorfon.

4. Vitamines et oligo-éléments

Vitamines, à l'exclusion de la vitamine A.
Sélénite de sodium.

5. Médicaments utilisés pour la maîtrise de l'oestrus
et le contrôle du part

Allyltrenbolone.
Gonadotrophines sériques et chorioniques.
Prostaglandines PGF 2 a et analogues structuraux.

6. Produits biologiques

Modificateurs de la flore intestinale (ferments, levures et autres micro-organismes).
Vaccins contre :

7. Anti-infectieux (sous forme d'aliments médicamenteux, de prémélanges médicamenteux ou de préparations pâteuses administrées par voie orale aux porcelets)

(Dans tous les cas, application pour des porcelets jusqu'à 25 kg.)
8. Neuroleptiques

Azapérone.

Chapitre III
Production ovine
1. Médicaments antiparasitaires

1.1. Douvicides :
Bithionol sulfoxyde ;
Nitroxinil ;
Oxyclosanide ;
Triclabendazole.
1.2. Anthelminthiques :
Albendazole.
Closantel.
Fébantel.
Fenbendazole.
Ivermectine.
Lévamisole.
Mébendazole.
Morantel.
Moxidectine.
Nétobimin.
Niclosamide.
Oxfendazole.
Oxybendazole.
Pyrantel.
Thiabendazole.
Thiophanate.
1.3. Anticoccidiens :
Amprolium.
Décoquinate.
Sulfadimérazine.
Sulfadiméthoxine.
1.4. Antiparasitaires externes :
Amitraz.
Coumaphos.
Deltaméthrine.
Diazinon.
Ivermectine.
Moxidectine.
Phoxim.
Propétamphos.

2. Produits biologiques

Sérums antitétaniques, anticolibacillaires, antisalmonelliques, monovalents ou diversement associés.
Vaccins contre :

3. Médicaments utilisés pour la maîtrise de l'oestrus

Fluorogestone.
Gonadotrophines sériques.
Mélatonine.

4. Antibiotiques (sous forme d'aliments médicamenteux
ou de prémélanges médicamenteux)

Chlortétracycline et oxytétracycline (concentration maximale 1000 ppm).

5. Vitamines et oligo-éléments

Vitamines, à l'exclusion de la vitamine A.
Sélénite de sodium.

Chapitre IV
Production caprine
1. Médicaments antiparasitaires

1.1. Douvicides :
Bithionol sulfoxyde.
Nitroxinil.
Oxyclosanide.
Triclabendazole.
1.2. Anthelminthiques :
Albendazole.
Fébantel.
Fenbendazole.
Lévamisole.
Mébendazole.
Morantel.
Niclosamide.
Oxfendazole.
Oxybendazole.
Pyrantel.
Thiabendazole.
Thiophanate.
1.3. Anticoccidiens :
Amprolium.
Décoquinate.
Sulfadimérazine.
Sulfadiméthoxine.
1.4. Antiparasitaires externes :
Amitraz.
Coumaphos.
Diazinon.
Phoxim.

2. Produits biologiques

Sérums antitétaniques, anticolibacillaires, antisalmonelliques, monovalents ou diversement associés.
Vaccins contre :

3. Médicaments utilisés pour la maîtrise de l'oestrus

Fluorogestone.
Gonadotrophines sériques.

4. Antibiotiques (sous forme d'aliments médicamenteux
ou de prémélanges médicamenteux)

Chlortétracycline et oxytétracycline (concentration maximale 1000 ppm).

5. Vitamines et oligo-éléments

Vitamines, à l'exclusion de la vitamine A.
Sélénite de sodium.

Chapitre V
Production avicole, volailles et oiseaux
1. Produits biologiques

Vaccins contre :

- le choléra aviaire ;
- l'entérite hémorragique de la dinde ;
- la rhinotrachéite de la dinde ;
- les affections des palmipèdes : maladie de Derzsy, peste et hépatite du canard ;
- le rouget ;
- la réovirose ;
- les coccidioses,
sérum contre la maladie de Derzsy.

2. Antiparasitaires

2.1. Contre les helminthoses :
Lévamisole.
Niclosamide.
2.2. Contre les coccidies :
Amprolium.
Roxarsone.
Sulfachloropyrazine.
Sulfadimérazine.
Sulfadiméthoxine.
Sulfaquinoxaline.
Toltrazuril.

3. Vitamines

Vitamines, à l'exclusion de la vitamine A.

4. Anti-infectieux (sous forme d'aliments médicamenteux
ou de prémélanges médicamenteux)

4.1. Sulfamides :
Sulfadimérazine.
4.2. Antibiotiques :

Chapitre VI
Production cunicole
1. Produits biologiques

Vaccins contre :

2. Antiparasitaires

2.1. Contre les coccidies :
Sulfachloropyrazine.
Sulfadimérazine.
Sulfadiméthoxine.
Sulfaquinoxaline.

3. Vitamines

Vitamines, à l'exclusion de la vitamine A.

4. Anti-infectieux (sous forme d'aliments médicamenteux
ou de prémélanges médicamenteux)

4.1. Sulfamides :
Sulfadimérazine.
4.2. Antibiotiques :

6. Médicaments utilisés pour la maîtrise de l'oestrus

Buséréline.
Gonadolibérine.
Gonadotrophine sérique.

Chapitre VII
Production de petit gibier
1. Antiparasitaires

1.1. Contre les helminthoses :
Thiabendazole.
1.2. Contre les coccidies :
Sulfadimérazine.
Sulfadiméthoxine.
Sulfaquinoxaline.

2. Vitamines

Vitamines, à l'exclusion de la vitamine A.

3. Anti-infectieux (sous forme d'aliments médicamenteux
ou de prémélanges médicamenteux)

3.1. Sulfamides :
Sulfadimérazine.
3.2. Antibiotiques :

Chapitre VIII
Production équine

Produits biologiques :
Sérum d'équidés hyperimmunisés contre la toxine tétanique.
Sérum d'équidés hyperimmunisés contre les colibacilles, les salmonelles et les pasteurelles (contre les maladies néonatales des poulains).
Médicaments utilisés pour la maîtrise de l'oestrus :
Gonadotrophine chorionique.

Chapitre IX
Production apicole

Médicaments antiparasitaires :
Amitraz.
Fumagilline.